Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer.

Question n°3 Bonjour, 1) A la vue des pénalités significatives concernant l’atteinte du taux de valorisation, peut-on avoir les données 2025 et premier semestre 2026 concernant : - Les tonnages, - Le nombre de rotation, - La fréquentation, - Le taux de valorisation. 2) Peut-on avoir le cout des consommations d’eau et d’électricité pour l’année 2025 ainsi que les couts liés à l’assainissement ? 3) Dans l’article 3.1 du CCTP vous indiquez que l’organisation du Titulaire devra permettre de garder la déchèterie et de la préserver de toute intrusion et dégradations éventuelles. Faut il comprendre que la déchetterie doit être gardiennée en dehors des heures d’ouverture ? Si tel n’était pas le cas, pourriez vous nous éclairer la préservation des intrusions pendant les heures de fermeture. 4) Article 4.1.10 du CCTP. Il est mentionné la mise à disposition d’un packmat thermique avec fourche. - Peut-on avoir l’année de mise en service et le nombre d’heures de la machine ? - Y a-t-il une cuve sur site pour le GNR ? - Devrons nous assurer ce packmat ? - En cas de panne qui ne serait pas du fait de l’utilisateur qui prend en charge le matériel de remplacement pour le tassage des bennes ? - Peut on avoir les données du constructeur sur les performances de tassage de cette machine ? 5) Article 6.2.1 du CCTP. L’état des lieux sera-t-il fait avec la présence d’un huissier mandaté par ACCM ? 6) Article 8.2.5 du CCTP. Concernant la sécurité incendie vous indiquez : « Au vu des équipements en place dont les candidats pourront prendre connaissance lors de la visite, un dispositif approprié sera proposé dans le mémoire technique. Celui-ci devra respecter les normes applicables au site. L’implantation éventuelle, l’exploitation et la maintenance du système de sécurité incendie seront à la charge du Titulaire » La mise en place de dispositif anti incendie étant réglementé et très cadré, pourriez-vous être plus précis sur vos attentes concernant le dispositif à mettre en place ? Qui validera ce dispositif ? quid d’un dépassement des couts qui ne serait pas de notre fait ? 7) Article 12.6 du CCTP. Concernant la vidéosurveillance en place sur la déchetterie vous faites état d’un système appartenant au prestataire sortant : « Le Prestataire actuel avait également fait mettre en place, à ses frais, un système de vidéosurveillance avec caméra. Il appartient au Titulaire de déterminer s’il veut reprendre ce dispositif, il ne s’agit pas d’une obligation contractuelle. En cas de reprise de ce dispositif, cela se fera au frais et sous la responsabilité du Titulaire qui devra se rapprocher du prestataire sortant ». Peut on connaitre le cout annuel de l’installation ainsi que les caractéristiques techniques : nombre de caméras, marques, années de mise en place, serveur sur place ou déporté, …etc.) ? 8) reprise du personnel. La liste du personnel fournie englobe les prestations de précollecte, collecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés et de gestion de la déchèterie. Peut on avoir la liste du personnel uniquement dédier aux déchetteries et potentiellement transférable ?

Question n°2 Question 1 : Dans quel cadre la clause de non-exclusivité détaillée à l’article 25 du CCAP peut-elle s’appliquer ? Faut-il comprendre que cette clause s’entend en cas de défaillance du titulaire ? Question 2 : Le pont bascule dispose-t-il de son logiciel de pesée ou celui-ci est-il à fournir par le prestataire ? Si le logiciel est en place, peut-on avoir ses caractéristiques ? Question 3 : L’article 9.12 du CCTP indique : “ACCM se réserve le droit de demander ponctuellement à l'entreprise l'évacuation de contenants, même partiellement remplis, notamment les vendredis en vue d’anticiper la gestion du samedi.” Cette proposition semble incompatible avec une rémunération à la tonne et avec les objectifs de performance fixés dans le cahier des charges. Pouvez-vous préciser comment sera rémunérée cette demande ponctuelle et confirmer que les tonnages associés ne seront pas comptabilisés dans les objectifs de performance ? Question 4 : Pouvez-vous nous fournir les tonnages actuels de tous les flux valorisables, y compris Mobilier, DEEE, autres filières REP; ceci afin de connaître le taux de valorisation actuel qui doit inclure tous les flux valorisables ? Question 5 : L’article 4.1.7 du CCTP indique que les pneumatiques font partie des produits refusés. Or ceux-ci sont mentionnés dans le tableau reprenant les formules de calcul applicables pour le calcul du taux de valorisation (article 5.3.2). Pouvez-vous clarifier ce point ? Question 6 : Quel est le volume de déchets sauvages collecté aux abords de la déchèterie ces 3 dernières années ? Question 7 : L’article 6.2.4 indique que “Le Titulaire aura à son nom et à ses frais les contrats d’eau, assainissement, télécommunications et d’électricité, y compris la prise en charge des abonnements et consommations.” A cet effet, pouvez-vous communiquer la consommation en eau et électricité sur le site de la déchèterie pour les 3 dernières années ? Question 8 : Pouvez-vous préciser le système de sécurité incendie actuellement en place sur le site ? Question 9 : La formule de révision actuellement définie au CCAP ne reflète pas adéquatement l'évolution des charges structurelles du secteur. Afin d'assurer une représentativité fidèle des coûts réels du prestataire, nous proposons les modifications suivantes : - Augmenter la fréquence de révision : passer de la périodicité semestrielle à trimestrielle, permettant une meilleure réactivité face aux variations conjoncturelles ; - Adapter la structure fixe/variable : réduire ou supprimer la part fixe; - Modifier l'indice de révision salariale : remplacer l'indice actuel par l'ICMO3, qui reflète plus précisément l'évolution réelle de la masse salariale du secteur ; - Augmenter la pondération salariale : porter la pondération de cet indice à environ 60%, compte tenu du poids prépondérant des charges de personnel dans la structure de coûts de ces activités. Merci,

Question n°1 La Communauté de Communes d'Arles Crau Camargues fixe la date de remise des offres au 03 septembre 2026, dans le cadre de la consultation “Gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer”. En cette période estivale, le délai imparti pour constituer une offre de qualité est extrêmement court et afin de pouvoir présenter une offre la plus qualitative possible, nous sollicitons le report de la date de remise des offres de deux semaines au minimum.

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