Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage spécialisé, désinfection, décontamination et remise en état des locaux et logements relevant de l'OPAC de l'Oise, à la suite d'événements sensibles : décès, insalubrité/Diogène, expulsions, incendies, dégâts des eaux, dégradations ou risques sanitaires.Le présent accord-cadre par émission de bons de commande s'appliquent à la réalisation de ces missions sur l'intégralité du patrimoine de l'OPAC de l'Oise.Ces prestations pourront concerner du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux.Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 2 titulaires par lot, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Ces prestations font l'objet de 2 lots :- Lot n°1 : Secteur Nord - Agences de Beauvais, Clermont et Compiègne- Lot n°2 : Secteur Sud - Agences de Méru et Pont Sainte Maxence Les prestations seront exécutées sur du patrimoine localisé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.
Client
OPAC DE L'OISE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/07/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
03/09/2026
Lien source
mpi1844386-aapc.pdf
ae nettoyage ps lot 1 vdef.docx
bpe nettoyage ps & i lot n°1.xlsx
bpu nettoyage ps & i lot n°1.xlsx
ae nettoyage ps lot 2 vdef.docx
bpe nettoyage ps & i lot n°2.xlsx
bpu nettoyage ps & i lot n°2.xlsx
ccap nettoyage ps vdef.docx
cctp nettoyage ps & i 26 v5.docx
cmt nettoyage ps vdef.docx
carte du patrimoine.pdf
dc1.doc
dc2.doc
désignation mandataire et habilitation.docx
e attestations.pdf
guide utilisateur fournisseur néoachats.pdf
guide_dématérialisation_mai_2020.pdf
notice dc1.pdf
notice dc2.pdf
signature electronique des marches.pdf
annexe rc regle nommage fichiers.pdf
rc nettoyage ps vdef.docx
d715cc4a-7af7-11f1-bd9f-567217cf4cfb
Lot: Secteur Nord Description : Agences de Beauvais, Clermont et Compiègne Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) (en cas de reconduction, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer) sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision de non-reconduction n'ouvrira aucun droit à indemnité pour le Titulaire.
Lot: Secteur Sud Description : Agences de Méru - Pont- Sainte -Maxence Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) (en cas de reconduction, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer) sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision de non-reconduction n'ouvrira aucun droit à indemnité pour le Titulaire.
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