Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint Rémy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21710475100094
Code Postal : 71100
Ville : Saint Rémy
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://saint-remy71.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13823_1169895.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : VERJUX-FORTUNA Julie
email : service.urbanisme@saint-remy71.fr
Tél : +33 385425465
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (exemple formulaire DC1)
- Renseignements sur le respect de l'obligatoire d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail
- Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple formulaire DC2)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 31 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre pour la réalisation de prestations de balayage et d'hydrocurage
CPV - Objet principal : 90610000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Balayage mécanique des voies sous gestion communale et hydrocurage des ouvrages et des réseaux EP/EU/EV
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Rémy 71100
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Curage, Nettoyage urbain, Voirie.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Balayage mécanique des voies sous gestion communale
CPV - Objet principal : 90610000.
Lieu d'exécution du lot : Saint-Rémy 71100
Description du lot :
Hydrocurage des ouvrages et des réseaux EP/EU/EV
CPV - Objet principal : 90641000.
Lieu d'exécution du lot : Saint-Rémy 71100
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est laissée à l'appréciation du candidat (mais fortement conseillée).
Date d'envoi du présent avis : 01 Juillet 2026
