ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (2027-2030)

Lot: Lot n°1: secteur agence Val de Loire Description : Lot n°1: secteur agence Val de Loire Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Reconductions : Oui Accord cadre établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030 Fonds Communautaires : Non

Lot: Lot n°2: secteur agence Perche-Vendômois Description : Lot n°2: secteur agence Perche-Vendômois Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Reconductions : Oui Accord cadre établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030 Fonds Communautaires : Non

Lot: Lot n°3: secteur agence Sologne- Val de Cher Description : Lot n°3: secteur agence Sologne- Val de Cher Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Reconductions : Oui Accord cadre établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030 Fonds Communautaires : Non