Il s'agit d'un accord-cadre composite, qui comprend des prix mixtes.Le lot n°4 Secteur Est Saône-et-Loire comprend des prestations permanentes à prix forfaitaires, le démarrage est prévu à la notification du marché. Le marché sera notifié à un seul attributaire.Quant au lot n°4bis, le secteur géographique est identique mais comporte des prestations ponctuelles à prix unitaires intégrées au BPU. Le début d'exécution sera à l'émission du premier bon de commande de l'Agence. Ce lot est en multi attribution, jusqu'à trois (3) opérateurs économiques.La période initiale du présent marché est de six (6) mois fermes de la notification jusqu'au 07 avril 2027. La reconduction expresse est de vingt-quatre (24) mois jusqu'au 07 avril 2029.
Client
SEMCODA
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/07/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
04/09/2026
Lien source
2026_15_0030_ccap_entretien menager lots 4-4bis.pdf
2026_15_0030_cctp_lots 4-4bis.pdf
2026_15_0030_cadre mémoire technique_lot4 prestations forf.docx
2026_15_0030_cadre mémoire technique_lot4bis prestations ponctuelles.docx
2026_15_0030_reglement de consultation.pdf
annexe 2 - protocole de nettoyage.pdf
annexe 3 - fiche suivi des prestations.pdf
annexe 4 - fiche de contrôle.pdf
coordonnées agences semcoda.pdf
guide-comment_transmettre_réf_frs.pdf
lot4_acte d'engagement_2026_15_0030_em.docx
lot4_carte semcoda_secteur est saone-et-loire.pdf
lot4bis_acte d'engagement_2026_15_0030_em.docx
liste_codes services_chorus_vf.pdf
mode opératoire depot-pli aws.pdf
vf clause rgpd ao rt-rt.pdf
bpu-dqe_lot 4bis.xlsx
louhans 7172.xlsx
st germain du plain 4808.xlsx
tournus 4906.xlsx
annexe 1 - fiche patrimoine lot 04_maj 25-06-26.xlsx
lot4_dpgf prestations recurrentes.xlsx
aws-mpi-1858079-rc.pdf
mpi1858079-aapc.pdf
adc9f87a-9401-11f1-b258-567217cf4cfb
Lot: Secteur Est Agence Saône-et-Loire (Forf) Description : Secteur Est Agence Saône-et-Loire (Forf) Lieu d'exécution : Secteur Saône-et-Loire (carte annexée) 71100 SAINT-REMY Voir carte patrimoine annexée Durée à compter du 15/10/26 et jusqu'au 07/04/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Voir CCAP Art.1.10
Lot: Secteur Est Agence Saône-et-Loire (BPU) Description : Secteur Est Agence Saône-et-Loire (BPU) Lieu d'exécution : Secteur Saône-et-Loire (carte annexée) 71100 SAINT-REMY Voir carte patrimoine annexée Durée à compter du 15/10/26 et jusqu'au 07/04/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Voir CCAP Art.1.10
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