Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.

Question n°3 Q1 – Bacs OMR. Le CCTP annonce 500 bacs de 660 L en haute saison, l'annexe 12 en recense 211 sur 116 points. Pourriez-vous nous confirmer le nombre exact en basse et haute saison ? Les bacs estivaux sont-ils implantés sur les points existants ou de nouveaux points sont-ils créés ? Serait-il possible d'obtenir, par point : nombre et volume de bacs par saison ? Q2 – Colonnes cartons. Le vidage étant manuel, une largeur de trémie confortable est indispensable à la sécurité et à l'efficacité de nos équipes. L'ensemble des colonnes est-il collectable avec un même véhicule, de type poids lourd 26 T ou 19 T ? Dans le cas contraire, combien de colonnes ne le sont pas, et quel gabarit de véhicule est nécessaire pour ces points ? Q3 – Exploitation du quai de transfert. Pourriez-vous nous confirmer que, conformément à l'arrêté préfectoral, les caissons sont évacués a minima toutes les 24 h et qu'il n'est pas possible de stationner des caissons partiellement remplis ? Le stationnement de BOM non vides est-il par ailleurs autorisé, y compris en période hivernale ? Le CCTP impose un minimum de 12 T par caisson : comment ces exigences s'articulent-elles en basse saison, et laquelle prime en cas d'incompatibilité ? Le tonnage minimum est-il sanctionné par pénalité ou s'agit-il d'une cible indicative ? Q4 – Données de pesée. Serait-il possible d'obtenir l'export horodaté du registre des entrées/sorties du quai de transfert sur la dernière année de contrat (date, heure, immatriculation, poids entrée, poids sortie, poids net, flux), ainsi que le même export pour les apports à l'ISDND de Bellegarde ? Ces données nous sont nécessaires pour vérifier la charge réelle par caisson selon la saison, apprécier l'articulation évoquée à la question précédente et affiner notre dimensionnement. Q5 – Bonus-malus. La collecte séparée des cartons est créée par le présent marché : il n'existait aucun contenant carton sur la période de référence 01/12/2025 – 30/11/2026. Sur quelle valeur n-1 le volet carton sera-t-il donc calculé en année 1 ? Q6 – Organisation actuelle. Serait-il possible d'obtenir le planning et les circuits de collecte en vigueur, en basse et haute saison : jours et horaires, nombre de tournées, séquencement, kilométrage et durée par tournée, effectif et type de véhicule ? Q7 – Campings. Pourriez-vous nous confirmer que tous les points de regroupement des campings sont en bordure de voie publique, sans pénétration dans l'enceinte ? Dans le cas contraire, serait-il possible d'obtenir la liste des sites concernés et leurs contraintes (gabarit, horaires, conventions d'accès) ? Q8 – Délai de remise des offres. Nous sollicitons un report de la date limite de quinze (15) jours, et si possible d'un mois. Le marché est particulièrement technique et exigeant dans son niveau de détail, et la période de congés ne facilite pas la mobilisation des expertises nécessaires. Les éléments demandés ci-dessus sont par ailleurs structurants : les données quantitatives conditionnent le dimensionnement des moyens, et les contraintes de l'arrêté préfectoral doivent être pleinement intégrées à notre organisation. Un délai supplémentaire nous permettrait de mener l'analyse et le dimensionnement avec toute la rigueur qu'appelle ce dossier.

Message de l'acheteur

Question n°2 Bonjour, Je vous prie de trouver ci-après une liste de question : 1- Vous indiquez dans l’annexe 1 du CCAP la liste du personnel à reprendre. Nous constatons que l’agent n°9, équipier de collecte, ainsi que l’agent n°10, gardien de déchetterie, sont actuellement en CDD. Pouvez-vous nous préciser la date de fin de leurs contrats ? Pouvez-vous nous communiquer, pour chacun des salariés à reprendre, leur date de naissance ou, à défaut, leur âge ? 2- La formule de révision de prix, telle qu'elle est actuellement définie au sein du CCAP, présente un déséquilibre structurel qui contrevient aux principes de la commande publique, et ne permet pas d’assurer une bonne représentativité des coûts du prestataire. En effet, les articles R. 2112-13 et R. 2112-14 du Code de la commande publique disposent que la clause de variation de prix doit être établie en fonction des conditions économiques propres aux prestations faisant l’objet du marché. De surcroît, l'article L. 112-2 du Code monétaire et financier prohibe toute indexation déconnectée de l'objet de la convention ou de l'activité de l'une des parties. Enfin, la circulaire n° 6529/SG du 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande publique rappelle l’obligation pour l'acheteur de concevoir des formules de révision « réalistes » et « représentatives des conditions économiques », afin de garantir la viabilité économique du contrat et d'écarter tout risque de défaillance. En l'état, la formule de révision, telle qu’elle rédigée dans le CCAP, expose tant la collectivité que le titulaire à un effet de distorsion préjudiciable, contraire à l'esprit de l'article 10 du CCAG-FCS : Afin de mettre en parfaite adéquation les stipulations financières du marché avec la réalité de la structure des coûts du secteur, et conformément aux préconisations ministérielles, Pourriez-vous envisager une formule pondérée plus proche des coûts supportés, avec une part fixe ramenée de 30% à 10% et le remplacement de l’indice ICHTE par l’indice ICMO3, plus représentatif du coût de la main-d’œuvre liée à la collecte des ordures ménagères ? À titre de proposition, la formule suivante pourrait-elle être retenue ? Pn = P0 * [0,1 + 0,90 (0,6*ICMO3(n) /ICMO3(0) + 0,25 * FSD1(n) / FSD1(0) + 0,15 * (+% de km électrique (0451(n) / 0451(0)) + % km gazole (07221(n) / 07221(0)) + %km GNV (04521 (n)/04521 (0)))] 3- Vous indiquez dans le CCAP deux objectifs de performance soumis à un mécanisme de bonus-malus : l’augmentation du taux de valorisation des cartons et la réduction des tonnages d’OMR strictes. Afin de nous permettre d’anticiper ces objectifs et d’adapter notre offre, pouvez-vous nous communiquer les caractérisations réalisées sur les flux d’OMR et de cartons, en basse, moyenne et haute saison ? 4- Pouvez-vous nous communiquer : la liste des voies étroites nécessitant un véhicule de gabarit adapté, notamment un PTAC de 3,5 tonnes ; le nombre et le volume des bacs mis en place pour les festivités ou événements mentionnés en annexe 14 du CCTP ? 5- Vous indiquez en annexe 12 du CCTP la liste des points de regroupement. Afin de pouvoir exploiter cette annexe dans notre matrice de dimensionnement, pouvez-vous nous transmettre les coordonnées X/Y de ces points ? 6- Vous indiquez en annexe 8 du CCTP la liste des points d’apport volontaire. Afin de pouvoir exploiter cette annexe dans notre matrice de dimensionnement, pouvez-vous nous transmettre les coordonnées X/Y de ces points ? 7-Vous indiquez en annexe 6 la cartographie des secteurs de collecte des ordures ménagères résiduelles. Pouvez-vous nous préciser les secteurs de collecte étendus en haute saison, notamment la délimitation entre centre-ville, quartiers et périphéries sur une carte ? 8-Vous indiquez à l’article 2.2.1 du CCTP un prix unitaire mensuel intitulé ARRET_TRANSFERT, alors que celui-ci ne figure pas dans le BPU ni dans la DPGF. S’agit-il d’une erreur ou d’une omission dans le CCTP ? 9- Pouvez-vous nous indiquer, à titre indicatif, le coût actuel de location des modules assemblés utilisés comme locaux sociaux sur le site? 10-Vous indiquez à l’article 2.2.8 du CCTP que le titulaire doit mettre à disposition un logiciel de gestion du pont bascule si celui-ci est différent du logiciel client. Pouvez-vous nous indiquer le nom du logiciel actuellement utilisé sur le pont bascule ainsi que le nom du fournisseur ? 11-Dans le tableau de l’article 6.1 relatif aux installations et équipements mis à disposition par l’ACCM, il est indiqué que les caissons à compaction sont la propriété de l’ACCM. Pouvez-vous confirmer si ces caissons sont effectivement fournis par l’ACCM ou s’ils doivent être pris en charge par le titulaire ? 11- Afin de pouvoir apprécier et chiffrer correctement les frais de maintenance du compacteur du quai, pouvez-vous nous transmettre le contrat de maintenance en vigueur ? 12- Dans l’article 2.2.1 « Collecte des OMR » du CCTP, vous mentionnez, pour le secteur Centre-ville, des augmentations ponctuelles de fréquence de collecte, passant de C7 à C14 en saison haute et en saison intermédiaire. Pouvez-vous préciser si ces adaptations de fréquence ont déjà été mises en œuvre dans le cadre du marché actuel, ou s’il s’agit d’une nouvelle exigence ? Le cas échéant, pourriez-vous nous indiquer, pour les dernières années : le nombre d’occurrences de ces passages en C14 pour chacune des saisons (haute et intermédiaire) ? En vous remerciant par avance pour votre retour. Bien cordialement

Question n°1 La Communauté de Communes d'Arles Crau Camargues fixe la date de remise des offres au 01 septembre 2026, dans le cadre de la consultation “Collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer”. En cette période estivale, le délai imparti pour constituer une offre de qualité est extrêmement court et afin de pouvoir présenter une offre la plus qualitative possible, nous sollicitons le report de la date de remise des offres de deux semaines au minimum.

Message de l'acheteur