Prestations de recouvrement

Le présent marché a pour objet de mettre en place une prestation de recouvrement de créances pour le compte de la Société du Canal de Provence.

Client

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/10/2026

Alloti

Non

Clôture

26/11/2026

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Q
Question n°9 Quelle est la répartition des dossiers en BtoB et en Bto C ? Y a-t-il de la saisonnalité ? et si oui, selon quelle répartition par période et par volume ? Envisagez-vous une augmentation de volume de dossiers en 2027 ? Quels sont les motifs principaux d'impayés et taux de contestation ? Quel est le taux de recouvrement historique à 3 mois, à 6 mois à 12 mois ? Le plafond inclut-il les frais remboursés (UO6) et la rémunération sur sommes recouvrées (UO1-UO2) ? Avez-vous des attenttes particulières en matière de reporting et d'indicateurs ? Quelle est la ventilation des créances par tranches de montant ? Quelle est la fréquence et la répartition mensuelle des transmissions ? Quel est le délai attendu de prise en charge et des premières relances ? Quelle autonomie attendue sur les scénarios de relances et les échéanciers ? Le nombre de dossier, 151, 167, 186 est-ce bien le nombre total par année? Question n°10 Bonjour, Sur les 80 % de dossiers résolus à l'amiable, y a t il une part de litige solutionnés par l'émission d'avoirs, si oui, à quelle hauteur environ? ou peut-on considérer que les 80 % résolus à l'amiable ont débouché sur un paiement? merci.
R
18/11/26 à 14h42 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse aux questions suivantes : Q9.1 : Quelle est la répartition des dossiers en BtoB et en Bto C ? majorité de dossiers BtoC ? R9.1 : Nous avons une majorité de dossiers BtoC.   Q9.2 : Y a-t-il de la saisonnalité ? et si oui, selon quelle répartition par période et par volume ? R9.2 : Il n’y a pas de saisonnalité.   Q9.3 : Envisagez-vous une augmentation de volume de dossiers en 2027 ? R 9.3 : Il est envisagé une légère augmentation du volume de dossiers en 2027, sans qu'il soit possible à ce stade d'en quantifier précisément l'ampleur.   Q9.4 : Quels sont les motifs principaux d'impayés et taux de contestation ? R9.4 : Le principal motif d’impayé est dû à la trésorerie des clients. Concernant le taux de contestation, la Société du Canal de Provence ne dispose pas de données consolidées à ce sujet.     Q9.5 : Quel est le taux de recouvrement historique à 3 mois, à 6 mois à 12 mois ? R9.5 : La Société du Canal de Provence ne dispose pas d'indicateurs consolidés permettant de communiquer des taux historiques de recouvrement à 3, 6 et 12 mois. Ces résultats sont par ailleurs très variables selon la nature des dossiers transmis.     Q9.6 : Le plafond inclut-il les frais remboursés (UO6) et la rémunération sur sommes recouvrées (UO1-UO2) ? R9.6 : Le plafond inclut bien les frais remboursés (UO6) et la rémunération sur sommes recouvrées (UO1-UO2).   Q9.7 : Avez-vous des attentes particulières en matière de reporting et d'indicateurs ? R9.7 : Les attentes minimales sont celles définies au CCTP, notamment la mise à disposition d'un espace de suivi en temps réel et d'indicateurs permettant de suivre l'état d'avancement des dossiers ainsi que les coûts engagés. Les candidats peuvent proposer des indicateurs complémentaires qui seront appréciés dans le cadre de leur offre     Q9.8 : Quelle est la ventilation des créances par tranches de montant ? R9.8 : La ventilation des créances est variable selon les années. À titre indicatif, le montant moyen des dossiers transmis sur les trois dernières années est compris entre 639 € TTC et 731 € TTC     Q9.9 : Quelle est la fréquence et la répartition mensuelle des transmissions ? R9.9 : Les transmissions sont hebdomadaires.     Q9.10 : Quel est le délai attendu de prise en charge et des premières relances ? R9.10 : le délai attendu de prise en charge doit être immédiat dans la mesure où les démarches de relances simples, d’envoi de RAR et les relances téléphoniques ont déjà été faites.   Q9.11 : Quelle autonomie attendue sur les scénarios de relances et les échéanciers ? R9.11 : Il est demandé une autonomie totale.   Q9.12 : Le nombre de dossier, 151, 167, 186 est-ce bien le nombre total par année ? R9.12 : Oui. Les volumes indiqués correspondent aux nombres de dossiers constatés pour les années 2024 et 2025. Pour 2026, le volume de 186 dossiers correspond à la période allant jusqu'au 30 septembre 2026     Q10 : Sur les 80 % de dossiers résolus à l'amiable, y a-t-il une part de litige solutionnés par l'émission d'avoirs, si oui, à quelle hauteur environ? ou peut-on considérer que les 80 % résolus à l'amiable ont débouché sur un paiement ? R10 : 80% des dossiers ont été soldés par le paiement des arriérés. Vous en souhaitant bonne réception, Cordialement Le Pôle Commande Publique
Q
Question n°8 Bonjour, Merci pour votre réponse R6. Le bordereau mentionne également la signification de l’ordonnance d’injonction de payer parmi les frais remboursés au réel en UO6. Pour éviter de comptabiliser cette prestation deux fois, pouvez-vous préciser si son coût doit être inclus dans le forfait UO4, ou si l’obtention est à chiffrer en UO4 et la signification à facturer au réel, sur justificatif, en UO6 ? Cordialement.
R
12/11/26 à 22h37 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver en PJ la réponse à votre question : L'obtention est à chiffrer en U04 et la signification à facturer au réel, sur justificatif, en U06. Vous en souhaitant bonne réception Cordialement Le Pole Commande Publique
Q
Question n°6 bonjour, vous indiquez dans le bpu :"Dossier d'injonction à payer", qu'entendez vous par cette ligne, juste la prise d'une IP ou faut il tarifer prise et signification d'IP. bonne journée Question n°7 Bonjour, Pourriez-vous nous donner une idée du % des créances non solutionnées à l'amiable et partis en recouvrement par voie contentieuse sur les années précédentes ? Merci.
R
06/11/26 à 08h43 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse aux questions suivantes : Q6 : Vous indiquez dans le bpu :"Dossier d'injonction à payer", qu'entendez vous par cette ligne, juste la prise d'une IP ou faut il tarifer prise et signification d'IP. R6 : Il faut tarifier la prise et la signification d'IP. Q7 : pouvez nous donner l'ancienneté des factures, est-ce des clients actif, resilié ou les deux, quels actions ont été mise en place avant envoi ? R7 : En 2026, on constate 80% des dossiers résolus en amiable et 20% résolus en préjudiciaire/judiciaire. Vous en souhaitant bonne réception, Cordialement Le Pôle Commande Publique
Q
Question n°2 Monsieur, Je vous remercie pour votre retour. Vos dossiers comportent-ils des créances d’un montant supérieur à 3 000 € ? Si oui, pourriez-vous m’indiquer approximativement le nombre de dossiers concernés ainsi que le montant maximal des créances rencontrées ? Je vous remercie par avance pour ces précisions. Bien cordialement, Question n°4 bonjour, pouvez nous donner l'ancienneté des factures, est-ce des clients actif, resilié ou les deux, quels actions ont été mise en place avant envoi. merci et bonne journée Question n°5 Bonjour, Vos dossiers comportent-ils des créances d’un montant supérieur à 3 000 € ? Si oui, pourriez-vous m’indiquer approximativement le nombre de dossiers concernés ainsi que le montant maximal des créances rencontrées ? Je vous remercie par avance pour ces précisions. Bien cordialement,
R
05/11/26 à 08h01 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse aux questions suivantes : Q2/5 : Vos dossiers comportent-ils des créances d’un montant supérieur à 3 000 € ? Si oui, pourriez-vous m’indiquer approximativement le nombre de dossiers concernés ainsi que le montant maximal des créances rencontrées ? R 2/5 : Certains dossiers peuvent dépasser les 3 000 €. Il n'est pas possible d'estimer une volumétrie car en règle générale, ce montant sera atteint par l'accumulation de plusieurs factures en souffrance. Q4 : pouvez nous donner l'ancienneté des factures, est-ce des clients actif, resilié ou les deux, quels actions ont été mise en place avant envoi. R4 : L'ancienneté des créances est généralement comprise entre 4 et 12 mois, les clients peuvent être actifs ou résiliés. Avant transmission, le dossier aura fait l'objet d'une procédure de relance amiable qui inclut l'envoi d'un rappel simple, d'un recommandé, d'un mail de relance et enfin le passage un coup de fil au client. Vous en souhaitant bonne réception, Cordialement Le Pôle Commande Publique
Q
Question n°3 Concernant la consultation n° 2026040043 – Prestations de recouvrement, le règlement de consultation précise que les offres peuvent être déposées sans signature et que le contrat sera signé par l’attributaire de manière électronique ou manuscrite. Il indique toutefois que le candidat doit disposer d’un certificat de signature électronique. Pourriez-vous nous confirmer si la signature électronique est obligatoire et, dans l’affirmative, à quel stade : dès le dépôt de l’offre ou uniquement en cas d’attribution du marché ? Si elle est exigée uniquement à l’attribution, le candidat peut-il acquérir le certificat à ce moment-là ? À défaut, une signature manuscrite du contrat reste-t-elle possible ? Nous vous remercions pour ces précisions. Bien cordialement.
R
02/11/26 à 07h54 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Comme précisé au sein du règlement de la consultation, les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique ou manuscrite. Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne eIDAS du 23 juillet 2014 (n°910/2014/UE), délivré par l'un des organismes agréés par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique n'est donc pas imposée mais fortement recommandée pour gagner du temps dans la notification des prestations et donc du démarrage. Il est tout à fait possible de signer de manière manuscrite (attention : il sera exigé une signature manuscrite originale. Une signature scannée, au format pdf, une copie de signature sera refusée. Cordialement Le Pôle Commande Publique
Q
Question n°1 Bonjour, Les valeurs uo1 et uo2, sont elles nécéssairement en pourcentage.
R
29/10/26 à 16h15 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Comme indiqué au sein du BPU/DQE les valeurs UO1 et UO2 sont à renseigner en pourcentage. Merci de compléter ces valeurs en précisant un taux de pourcentage. Cordialement Le Pôle Commande Publique

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pour répondre à ce marché

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