Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dÉmatérialisée destinée à la Caf de la Seine Saint Denis

Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.

Client

CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/11/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108512 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-108512

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée,
Description : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.
Identifiant de la procédure : ac2937a6-4aef-4c74-907d-d3950637516a
Identifiant interne : 10-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : voir rc
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 52 rue de la République
Ville : Bobigny
Code postal : 93024
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.
Description : Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis. Le financement de l’opération est assuré par les fonds propres de chaque Organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement. Il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur. Il n’est pas divisé en lots. En effet, en application des dispositions de l’article L2113-10 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, l’acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure, l’objet de l’accord-cadre ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Identifiant interne : 10-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Options :
Description des options : 12 mois renouvelable une fois, sans dépasser 24 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 52 rue de la République
Ville : Bobigny
Code postal : 93024
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094367?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094367?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 38098030000095
Adresse postale : 52 rue de la République
Ville : Bobigny
Code postal : 93024
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : CHRISTINE SAPHARIKAS
Adresse électronique : achats.marches@caf93.caf.fr
Téléphone : +33141603941
Adresse internet : https://caf.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2b37e95-1f64-46c2-8031-d1cb81543fbe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 17:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

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