Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours

Le présent marché porte sur les missions suivantes : - le contrôle du stationnement payant dans les conditions conformes à la réforme du stationnement instaurée depuis le 1er janvier 2018 (codifiée depuis dans le CGCT notamment aux articles L.2333-87 et suivants) ; - le recrutement et la gestion des agents de contrôle du stationnement ; - la fourniture du matériel à la bonne exécution du marché, avec en particulier la mise en place d'un ou plusieurs véhicules permettant la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ; - l'établissement des avis de paiement des forfaits de poste stationnement (FPS) et le traitement des contestations liées au recouvrement du FPS (recours administratifs préalables obligatoires : RAPO), via la mise en place d'une solution complète de gestion centralisée des FPS et RAPO (déploiement des systèmes d'information correspondants) et le déploiement de personnels dédiés au traitement des RAPO ; - la gestion des relations avec l'ANTAI, avec laquelle la ville a passé une convention en cycle complet pour assurer la transmission des avis de paiement des FPS aux automobilistes concernés (CCTP article à préciser) - la fourniture des éléments de réponse en défense pour le compte de la ville pour toute contestation engagée auprès Tribunal du stationnement payant (TSP) ; - la fourniture de rapport mensuel sur l'état des RAPO à la demande la ville de Chantilly.

Client

COMMUNE DE CHANTILLY

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/10/2026

Alloti

1 Lot

Clôture

25/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026-10-22-attri1-acte-d-engagement-pour-offre.doc
841.5 KB
bpu-dqe-chantilly.xlsx
12.39 KB
ccap.pdf
1.31 MB
cctp.pdf
1.31 MB
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
1.65 MB
proposition-interfaces-serveur-fps-presentation-v1.10.pdf
460.31 KB
proposition-interfaces-serveur-fps-role-v1.10.pdf
491.58 KB
proposition-interfaces-serveur-fps-spec-v1.10.pdf
1.94 MB
reglement-de-consultation.pdf
757.45 KB
reglement-de-la-consultation.pdf
757.45 KB
arrete-2023-702-reglementant-le-stationnement-sur-voirie.pdf
6.71 MB
demande-dume.pdf
71.05 KB
demande-dume.xml
56.95 KB

Lot : Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours

Détails de l'avis


France: Services de surveillance
Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE CHANTILLY
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
Description: Le présent marché porte sur les missions suivantes : - le contrôle du stationnement payant dans les conditions conformes à la réforme du stationnement instaurée depuis le 1er janvier 2018 (codifiée depuis dans le CGCT notamment aux articles L.2333-87 et suivants) ; - le recrutement et la gestion des agents de contrôle du stationnement ; - la fourniture du matériel à la bonne exécution du marché, avec en particulier la mise en place d'un ou plusieurs véhicules permettant la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ; - l'établissement des avis de paiement des forfaits de poste stationnement (FPS) et le traitement des contestations liées au recouvrement du FPS (recours administratifs préalables obligatoires : RAPO), via la mise en place d'une solution complète de gestion centralisée des FPS et RAPO (déploiement des systèmes d'information correspondants) et le déploiement de personnels dédiés au traitement des RAPO ; - la gestion des relations avec l'ANTAI, avec laquelle la ville a passé une convention en cycle complet pour assurer la transmission des avis de paiement des FPS aux automobilistes concernés (CCTP article à préciser) - la fourniture des éléments de réponse en défense pour le compte de la ville pour toute contestation engagée auprès Tribunal du stationnement payant (TSP) ; - la fourniture de rapport mensuel sur l'état des RAPO à la demande la ville de Chantilly.
Identifiant de la procédure: 7865d18c-8e84-4bd8-919e-9341cad9a3ab
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché porte sur le contrôle du stationnement payant dans les conditions conforme à la réforme du stationnement instaurée depuis le 1er janvier 2018.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Joffre
Ville: Chantilly
Code postal: 60
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
Description: Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Joffre
Ville: CHANTILLY
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 16:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CHANTILLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: COMMUNE DE CHANTILLY
Numéro d'enregistrement: 21600140400013
Adresse postale: Mairie - 11 Avenue du Maréchal Joffre
Ville: CHANTILLY
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Adresse électronique: c.cabaret@ville-chantilly.fr
Téléphone: +33 344624203
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 10e97f35-320c-488e-8ae8-412637babb9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2026 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



29 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Marché de gardiennage, surveillance et de sécurité incendie sur les parcs de stationnement de la REGIE PARCS D'AZUR (services sociaux et autres services spécifiques).

Client :Régie Parcs d'Azur (06)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :23/11/2026

Prestations de gardiennage, surveillance et sécurité des manifestations communales.

Client :Ville de Carros (06)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :29/10/2026

MAPA 2026-022 PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE, SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE LOT 2 : SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA SALLE DE SPECTACLES DE LA PALESTRE ET AUTRES SITES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CANNET

Client :Ville du Cannet (06)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :18/11/2026

Prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l’URSSAF Rhône Alpes

Client :URSSAF RHONE ALPES
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :10/12/2026

Prestations de surveillance humaine et de sécurité incendie dans les musées et sites dépendant de l'Etablissement Public Paris Musées

Client :Paris Musées
Région :Île-de-France
Clôture :16/11/2026

PRESTATIONS DE SECURISATION, D'INTERVENTION ET DE SURVEILLANCE POUR LE GHT COTE D'OPALE

Client :Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique
Région :Hauts-de-France
Clôture :17/11/2026

Prestations de Surveillance, de Sécurité Incendie et de Sûreté des locaux de la société Vialis

Client :VIALIS SAEM
Région :Grand-Est
Clôture :05/11/2026

MARCHÉ DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DU SIÈGE DU SIDEVAM976 A DZOUMOGNE

Client :SIDEVAM (976)
Région :Outre-Mer
Clôture :30/10/2026

Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité à la Maison Caillebotte

Client :MAIRIE DE YERRES
Région :Île-de-France
Clôture :30/10/2026

Prestations de sécurité des biens et des personnes et de surveillance générale d'ensembles immobiliers de Pays de Meaux Habitat

Client :SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Région :Île-de-France
Clôture :06/11/2026