5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE
Description
:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de surveillance et de gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres sites du territoire de la commune du Cannet.
Identifiant interne
:
MAPA 2026-022 LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
territoire communal
Ville
:
Le cannet
Code postal
:
06110
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1 – Valeur technique au vu des cadres de réponse technique portant sur la qualité des prestations proposées : 60 % soit 12 points
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
2– Prix des prestations au regard du montant total HT du DE + DE masqué : 35 % soit 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se référer les critère d'attribution dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 22:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/11/2026
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
conjoint ou solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat : Référé précontractuel Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative Après la conclusion du contrat : Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences Tropic et Tarn et Garonne) assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ville du Cannet (06)