Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204255500034
Ville : Meaux cedex
Code Postal : 77109
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vGNgPYwpBnIdentifiant interne de la consultation : 26-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Marianne ANDRZEJAK
Adresse mail du contact : A.public@paysdemeauxhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160239796
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir articles 3.2.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de sécurité des biens et des personnes et de surveillance générale d'ensembles immobiliers de Pays de Meaux Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de sécurité des biens et des personnes et de surveillance générale d'ensembles immobiliers de Pays de Meaux Habitat
Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations forfaitaires de sécurité et de surveillance du siège de PAYS DE MEAUX HABITAT et une partie à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Siège et patrimoine de Pays de Meaux Habitat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Voir article 7 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1 - prix des prestations forfaitaires = 50%
2 - valeur technique = 40%
3 - Prix des prestations unitaires = 5%
4 - dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental de ses déplacements dans le cadre de l'exécution du marché = 5%
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour les prestations forfaitaires de sécurité et de surveillance du Siège de Pays de Meaux Habitat et à compter de la réception des bons de commande pour les autres prestations de gardiennage.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2027). A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204255500034
Ville : Meaux cedex
Code Postal : 77109
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vGNgPYwpBnIdentifiant interne de la consultation : 26-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Marianne ANDRZEJAK
Adresse mail du contact : A.public@paysdemeauxhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160239796
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.2.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir articles 3.2.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de sécurité des biens et des personnes et de surveillance générale d'ensembles immobiliers de Pays de Meaux Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de sécurité des biens et des personnes et de surveillance générale d'ensembles immobiliers de Pays de Meaux Habitat
Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations forfaitaires de sécurité et de surveillance du siège de PAYS DE MEAUX HABITAT et une partie à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Siège et patrimoine de Pays de Meaux Habitat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Voir article 7 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1 - prix des prestations forfaitaires = 50%
2 - valeur technique = 40%
3 - Prix des prestations unitaires = 5%
4 - dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental de ses déplacements dans le cadre de l'exécution du marché = 5%
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour les prestations forfaitaires de sécurité et de surveillance du Siège de Pays de Meaux Habitat et à compter de la réception des bons de commande pour les autres prestations de gardiennage.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2027). A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026