5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes - Maison des Femmes de Nancy
Description
:
Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d’assistance aux personnes pour les locaux de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l’accueil et à la mise à l’abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d’un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l’expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. L’ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s’engagent à réaliser l’ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l’accord écrit de la Présidente de l’Association Maison des Femmes – Nancy ou son représentant. Les prestations exceptionnelles et les renforts font l’objet, dans tous les cas, d’un bon de commande préalable émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zQh5rxqQxe
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/consultationCreation.do?jsIndex=ok&selectedMenu=c-con
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Référé précontractuel : avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. • Référé contractuel : après la signature du contrat, sur le fondement des articles 11 à 20 de la même ordonnance, dans les délais qu'elle prévoit. • Le contrat est un contrat de droit privé. Le Tribunal judiciaire de Nancy est seul compétent pour connaître des recours dirigés contre la procédure de passation et contre le contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Nancy