Prestations de portage de repas pour les sites du ministère de la Justice PACA

Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est

Client

DPFAC Sud-Est

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

7 Lots

Clôture

02/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
01 - rc.pdf
15.45 MB
01-rc.pdf
15.45 MB
01.1 - rc_annexe 1_formulaire de candidature.docx
169.56 KB
02 - ae.doc
106.5 KB
02.1 - annexe financière_lot 1.xlsx
468.72 KB
02.1 - annexe financière_lot 2.xlsx
468.36 KB
02.1 - annexe financière_lot 3.xlsx
468.36 KB
02.1 - annexe financière_lot 4.xlsx
468.34 KB
02.1 - annexe financière_lot 5.xlsx
468.3 KB
02.1 - annexe financière_lot 6.xlsx
468.34 KB
02.1 - annexe financière_lot 7.xlsx
468.29 KB
03 - ccap.pdf
20.41 MB
03.1 - ccap_annexe 1_etat liquidatif type.xlsx
12.74 KB
04 - cctp.pdf
9.3 MB
04.1 - cctp_annexe 1_tableau des sites bénéficiaires et contraintes.xlsx
26.39 KB
05 - crt - cadre de réponses techniques.docx
75.09 KB
06 - cre - cadre de réponses environnementales.docx
72.87 KB
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Lot : Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est

Lot : Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est

Lot : Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-93602 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05, 13, 06, 84, 83
Annonce n° 26-93602

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DPFAC Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Confection et livraison de repas
Description : Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est
Identifiant de la procédure : fd2f2af4-7a2c-4c82-ab4f-aab5119ceed8
Identifiant interne : DIRSGSE_DRHAS_PORTAGE_REPAS_2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075169&orgAcronyme=d3f
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est
Description : prestations de portage de repas dans les Alpes Maritimes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DPFAC Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DPFAC Sud-Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est
Description : Prestations de portage de repas dans les Bouches-du-Rhône (Aix-Vitrolles-Martigues)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est
Description : Prestations de portage de repas dans les Bouches-du-Rhône (Marseille-Aubagne)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est
Description : Prestations de portage de repas dans le Var (Toulon-La Valette)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est
Description : Prestations de portage de repas dans le Var (Draguignan)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est
Description : Prestations de portage de repas dans le Vaucluse
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Prestations de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Sud-Est
Description : Prestations de portage de repas dans les Hautes-Alpes
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DPFAC Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 13000509300062
Adresse postale : 350 avenue du Club Hippique CS70456
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13096
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DPFAC SUD-EST
Adresse électronique : achats.daebc.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr
Téléphone : 04 88 41 10 00
Adresse internet : https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/6d6d5d49-0697-4e7b-8d1f-70521bbe1ad6
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8b7db6e-5902-4e53-bb1d-48ef4c0888ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 21:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026

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