Portage de repas à domicile Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Tribunal administratif de Rouen 55321000 - Services de préparation de repas développement durable système d'acquisition dynamique liaison froide Communauté de communes du Vexin Normand environnemental médiation
Achat de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100911 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
27
Annonce n°
26-100911
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Achat de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile
Description
:
Achat de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile
Identifiant de la procédure
:
8b7f594c-64af-4bed-996d-7beb2c034a22
Identifiant interne
:
PPP1KK-134/6044/2026 MP 11
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
960,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat de repas pour le Portage de repas à domicile
Description
:
Achat de repas pour le Portage de repas à domicile
Identifiant interne
:
2026 MP 11_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit des options autorisées.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 Rue Maison de Vatimesnil
Ville
:
ETREPAGNY
Code postal
:
27150
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
960,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Numéro d’enregistrement
:
20007184300060
Adresse postale
:
3 Rue Maison de Vatimesnil
Ville
:
ETREPAGNY
Code postal
:
27150
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@ccvexin-normand.fr
Téléphone
:
+33 232278950
Télécopieur
:
+33 232278949
Adresse internet
:
https://www.cdc-vexin-normand.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
ROUEN
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 235583500
Télécopieur
:
+33 235583503
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b4a6a3aa-337e-4917-b484-8947677eba40
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 15:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché