Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac.

Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 €HT

Client

VILLE DE PIBRAC

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/09/2026

Alloti

Non

Clôture

06/11/2026

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Q
Question n°5 Bonjour, Après analyse du dossier de consultation et dans la perspective de déposer une offre conforme aux attentes du CCAS, nous souhaiterions obtenir quelques précisions sur les points suivants : Logistique/stationnement : - Pour des raisons logistique, serait-il possible de louer un local sur la commune afin d'y centraliser la logistique des tournées ? - Serait-il possible de disposer d'un emplacement dédié pour le camion frigorifique, idéalement à proximité de ce local, où les repas seraient stockés avant le départ des tournées dans des armoires frigorifiques fournies par nos soins ? Volumétrie et organisation du service - Les 45 bénéficiaires annoncés correspondent ils à l'effectif moyen actuel ou à un objectif maximal ? En effet, nous notons des différences entre le nombre 12 287 repas/an et le nombre total de repas inscrit au BPU. Cela a des conséquences sur le montant unitaire de chaque repas que nous pouvons soumettre dans la réponse à l’appel d’offre - Par ailleurs, le montant maximum de l’accord cadre tient-il en compte du crédit d’impôt des bénéficiaires ? Livraison / Portage - Quel est le rôle exact du livreur à ce jour sur l’activité ? - Les créneaux horaires de livraison actuels peuvent-ils être communiqués ? Menus et bénéficiaires - Quels sont les principaux régimes aujourd'hui servis au sein du CCAS ? - Existe-t-il des textures modifiées actuellement servies (haché, mouliné, mixé) ? - Est ce qu'une plus grande diversité dans les choix et les composants des menus peut être proposé lors de notre réponse ou faut-il rester sur le principe basique de 2 choix de menus ? Échantillons : Les quatre repas demandés devront-ils représenter des régimes différents ? Merci d'avance pour votre réponse Bien cordialement
R
12/10/26 à 11h19 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Madame, Monsieur, Je vous remercie pour vos questions. Vous trouverez ci-joint le fichier questions réponses du 12/10/2026 qui est communiqué simultanément à l’ensemble des candidats afin de garantir une information homogène et le respect du principe d’égalité de traitement. Cordialement. Fichier joint : 2027-FCS_004__FICHIER QUESTIONSREPONSES.pdf
Q
Question n°3 Bonjour, pourriez-vous svp préciser la date prévisionnelle de démarrage des prestations ? Merci Question n°4 Bonjour, Pourriez-vous nous confirmer la date de démarrage du contrat et le début effectif des prestations ? Cordialement.
R
06/10/26 à 10h22 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Madame, Monsieur, Je vous remercie pour vos questions. Vous trouverez ci-joint le fichier questions réponses du 06/10/2026 qui est communiqué simultanément à l’ensemble des candidats afin de garantir une information homogène et le respect du principe d’égalité de traitement. Cordialement. Fichier joint : 2027-FCS_004__FICHIER QUESTIONS&REPONSES.pdf
Q
Question n°1 Bonjour Nous envisageons de présenter notre offre pour le marché de "Préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac". Nous souhaiterions que certaines exigences exprimées au CCTP puissent être assouplies afin de nous permettre de répondre. Article 4.3 du CCTP : le titulaire respecte les objectifs de produits durables et de qualité conformément à la loi EGAlim, soit au moins 50% de produits de qualité et durables dont au moins 20% de bio. Les labels ont un impact budgétaire non négligeable sur des menus à choix A ou B couvrant 7 jours sur 7. C'est pourquoi, nous souhaitons pouvoir proposer des engagements de % en deçà et pouvoir "tendre vers les exigences" de la loi EGAlim, progressivement dans le temps. Acceptez-vous cet ajustement ? Merci par avance
R
23/09/26 à 09h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Madame, Monsieur, Je vous remercions pour votre question. Après examen, la Municipalité ne souhaite pas autoriser une montée en charge progressive des objectifs prévus à l’article 4.3 du CCTP. Vous trouverez ci-joint la réponse apportée, qui est communiquée simultanément à l’ensemble des candidats afin de garantir une information homogène et le respect du principe d’égalité de traitement. Cordialement. Fichier joint : 2027-FCS_004__FICHIER QUESTIONS&REPONSES.pdf

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-87997 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 32, 81, 82, 09, 65, 11
Annonce n° 26-87997

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pibrac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : c2422cc3-e23c-4603-8f72-8331acb27dfd
Identifiant interne : 2027-FCS-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 398,104 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant maximum, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande précisent notamment : -La période concernée ; -Le nombre de repas ; -Les régimes demandés ; -Les bénéficiaires concernés ; -Toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le service de portage de repas compte actuellement environ 45 bénéficiaires et doit garantir la livraison d'environ 12 287 repas par an à des personnes âgées, en situation de handicap ou en convalescence. Le lieu principal d'exécution est le territoire de la communal de Pibrac. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est fixé à : 99 526 euro(s) Ht. Le montant maximum est reconduit à l'identique pour chaque période de reconduction, sauf stipulation contraire de l'acte d'engagement. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de : 398 104 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les caractéristiques détaillées des prestations sont définies dans le Cctp. Vendredi 23 octobre 2026 : Date limite pour les questions Vendredi 30 octobre 2026 : Diffusion simultanée des réponses à l'ensemble des candidats identifiés Vendredi 6 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des offres Vendredi 13 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des échantillons de repas Mardi 12 janvier 2027 : Commission d'attribution du marché Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PA-1869994
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pibrac
Code postal : 31390
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de la ville de Pibrac notifiée au titulaire dans le délai prévu au Ccap. La reconduction ne crée aucun droit acquis pour le titulaire
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 398,104 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869994
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869994
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2026 à 09:30
Lieu : Mairie de Pibrac 1 Esplanade Sainte Germaine 31820 Pibrac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire s'engage à : réserver au moins 75 heures de travail par an à des personnes éloignées de l'emploi ; mettre en place une politique de réduction du gaspillage alimentaire ; respecter, conformément à la loi EGAlim, les seuils d'approvisionnement en produits de qualité et durables ; utiliser des véhicules de livraison à faibles émissions
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 76B15538-C52D-CBCD-DEB3FDA9F64FD774
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Pibrac
Numéro d’enregistrement : 53139
Adresse postale : 1, Esplanade Sainte-Germaine
Ville : Pibrac
Code postal : 31820
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : CORTIJO Denise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0562134810
Adresse internet : http://ville-pibrac.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 76B15585-D566-998A-6E2B400732DB37B1
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 76B15596-9D11-9FAE-3D3D7FE748D30AE2
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 76B155A5-E946-0F5D-C40AE7743663E886
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0aa2f1db-1766-4b1d-8e8a-91ba30f27458 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026

18 jours

pour répondre à ce marché

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