GARDIENNAGE et SURVEILLANCE HUMAINE POUR EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE BIOT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet de définir les modalités de passation du marché public relatif aux prestations de sécurité privée de gardiennage et de surveillance humaine pour les événements organisés par la Ville de Biot.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable, reconductible 3 fois.

Client

MAIRIE DE BIOT

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/09/2026

Alloti

Non

Clôture

23/10/2026
Moins de 5 jours

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04e13668-c9eb-11f1-afaa-bb36bd9a2398
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annexe 1 - tableau des affluences manifestation biot et les templiers 2026.pdf
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bpu_marché_public_sécurité_corrigé.xlsx
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ccap_26mf03_gardiennage_securite.pdf
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cctp_26mf03_gardiennage_securite.pdf
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dqe marché sécurité corrigé.xlsx
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aws-mpi-1870852-rc.pdf
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correspondance-mpi-1870852.pdf
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mpi1870852-aapc.pdf
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Q
Question n°2 Bonjour, FKH SECURITE (SIRET 888 853 819 00041) prépare une offre pour la consultation 26MF03. Après lecture des réponses publiées le 09/10/2026, pourriez-vous nous préciser les deux points suivants ? 1. Montant minimum ou maximum. L'article 1 du CCTP indique un « accord-cadre à bons de commande avec montant minimum », alors que le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP indiquent un accord-cadre avec maximum (60 000 € HT par période, 240 000 € HT au total), sans minimum dans l'acte d'engagement. Confirmez-vous qu'il n'y a aucun montant minimum et que seul le maximum de l'acte d'engagement s'applique ? 2. Agrément préfectoral. L'article 3.1 du CCTP mentionne, « le cas échéant », l'agrément préfectoral requis pour les grands événements (type PMAPS) pour les agents de filtrage. Cette exigence s'applique-t-elle à la fête médiévale « Biot et les Templiers » ? Si oui, quel document faut-il joindre à l'offre, et à quel moment ? Nous vous remercions par avance. FKH SECURITE - M. Moussa DIANE, Président - 04 65 84 25 84 - contact@fkhsecurite.fr
R
15/10/26 à 12h28 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1 - S’agissant du type et de la forme du contrat, seuls les éléments indiqués au 1.3 du Règlement de Consultation et du CCAP ainsi qu'au 3.3 de l’acte d’engagement sont  fondés. Il convient de se conformer uniquement à ces précisions. L’article 1 du CCTP comporte effectivement une erreur matérielle. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum et non pas avec un montant minimum. Il faut lire : "Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum pour une durée d’un an, reconductible trois fois." Il convient également de préciser que l’acte d’engagement fixe le montant maximum périodique de commandes ainsi que le maximum total.   2 - L’agrément préfectoral mentionné à l’article 3.1 est une exigence d’exécution, propre aux agents concernés. Il n’est pas à joindre à l’offre. Bonne réception, Cordialement, Le Service des Marchés Publics de la Ville de BIOT
Q
Message de l'acheteur
R
09/10/26 à 17h05 : Avis rectificatif 26MF03 : GARDIENNAGE et SURVEILLANCE HUMAINE POUR EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE BIOTAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Bonjour, BPU, ligne 2.1. Le CCTP (art. 5) et le DQE (ligne 2.1) prévoient un « Véhicule de liaison / patrouille (voiture) » au forfait journalier. La ligne 2.1 du BPU est pourtant vide (cellule fusionnée, sans désignation ni prix). Pouvez-vous confirmer que ce prix doit être chiffré au BPU, avec la désignation du DQE ? DQE, total. La formule du total (H189) n'additionne que 9 lignes (1.106, 1.109, 1.119, 1.122, 2.2 à 2.4, 3.1, 3.2). Elle oublie les 13 lignes du poste 1 qui ont une quantité (1.3, 1.7, 1.10, 1.29, 1.33, 1.42, 1.46, 1.55, 1.68, 1.72, 1.81, 1.93, 1.96). Pouvez-vous confirmer que le prix est noté sur la somme de toutes les lignes (quantité × prix unitaire HT) et que les candidats peuvent corriger la formule du total ? DQE, colonnes I et J. Plusieurs formules pointent vers d'autres lignes (par exemple I97 calcule à partir de G115, et I115 à partir de G133). D'autres multiplient le total HT par le prix TTC (J46 à J48, J168 à J170). Les candidats peuvent-ils rétablir « TTC = HT × 1,20 » sur chaque ligne sans que cela soit regardé comme une modification du cadre ? Libellés. Les lignes 1.42 et 1.43 (SSIAP 2) sont toutes deux libellées « Forfait 8h – lundi au samedi (nuit) », et le DQE met 2 forfaits sur la 1.42. La 1.42 correspond-elle au forfait 8h de jour ? Même question pour les lignes 1.66 (PSE) et 1.79 (chef de poste), libellées « jour ou nuit ». Numérotation. Plusieurs numéros servent pour deux lignes différentes : 1.10, 1.11, 1.23, 1.24, 1.36, 1.37, 1.49, 1.50, 1.62, 1.63, 1.75, 1.76, 1.88, 1.89, 1.118 et 1.119. Les bons de commande désigneront-ils les prestations par leur libellé complet (profil, forfait ou heure supplémentaire, période) ? Cas pratique. La Route de la Mer est-elle ouverte au public dès le vendredi soir, ou seulement samedi et dimanche, puisque son installation a lieu le samedi ? La Ville met-elle un local à disposition pour le PC sécurité, et sur quel site ? La Fontanette (ERP). Quels sont le type et la catégorie retenus pour le site et ses tribunes de 2 600 places ? Quelles prescriptions la commission de sécurité a-t-elle fixées pour le service de sécurité incendie (nombre et niveau des SSIAP) ?
R
09/10/26 à 17h02 : Message aux entreprises : Réponse BPU, ligne 2.1 Question : Le CCTP (art. 5) et le DQE (ligne 2.1) prévoient un « Véhicule de liaison / patrouille (voiture) » au forfait journalier. La ligne 2.1 du BPU est pourtant vide (cellule fusionnée, sans désignation ni prix). Pouvez-vous confirmer que ce prix doit être chiffré au BPU, avec la désignation du DQE ? Réponse : Oui. La ligne 2.1 du BPU a été omise par erreur. Le véhicule de liaison / patrouille (voiture légère) est bien une prestation du marché, facturée au forfait journalier de 24h (CCTP art. 5). Mise à jour effectuée sur BPU     DQE, total Question : La formule du total (H189) n'additionne que 9 lignes (1.106, 1.109, 1.119, 1.122, 2.2 à 2.4, 3.1, 3.2). Elle oublie les 13 lignes du poste 1 qui ont une quantité (1.3, 1.7, 1.10, 1.29, 1.33, 1.42, 1.46, 1.55, 1.68, 1.72, 1.81, 1.93, 1.96). Pouvez-vous confirmer que le prix est noté sur la somme de toutes les lignes (quantité × prix unitaire HT) et que les candidats peuvent corriger la formule du total ? Réponse : La formule du total est erronée. Le montant à retenir est la somme de toutes les lignes du DQE chiffrées et dotées d'une quantité (quantité × prix unitaire HT), y compris la ligne 2.1 une fois chiffrée. Le DQE a été mis à jour.   DQE, colonnes I et J Question : Plusieurs formules pointent vers d'autres lignes (par exemple I97 calcule à partir de G115, et I115 à partir de G133). D'autres multiplient le total HT par le prix TTC (J46 à J48, J168 à J170). Les candidats peuvent-ils rétablir « TTC = HT × 1,20 » sur chaque ligne sans que cela soit regardé comme une modification du cadre ? Réponse : Les formules automatiques des colonnes I et J ont été supprimées. Les candidats devront effectuer les formules  de calcul.   Libellés Question : Les lignes 1.42 et 1.43 (SSIAP 2) sont toutes deux libellées « Forfait 8h – lundi au samedi (nuit) », et le DQE met 2 forfaits sur la 1.42. La 1.42 correspond-elle au forfait 8h de jour ? Même question pour les lignes 1.66 (PSE) et 1.79 (chef de poste), libellées « jour ou nuit ». Réponse : les références du BPU ont été retirées du DQE, seul le libellé est à prendre en compte.     Numérotation Question : Plusieurs numéros servent pour deux lignes différentes : 1.10, 1.11, 1.23, 1.24, 1.36, 1.37, 1.49, 1.50, 1.62, 1.63, 1.75, 1.76, 1.88, 1.89, 1.118 et 1.119. Les bons de commande désigneront-ils les prestations par leur libellé complet (profil, forfait ou heure supplémentaire, période) ? Réponse : Oui. Chaque bon de commande précise les profils, effectifs, durées et moyens demandés (CCTP art. 2 et 10). Les prestations sont désignées par leur libellé complet : profil, forfait ou heure supplémentaire, et période (CCTP art. 4.2 et 4.3). Le numéro seul ne suffit pas à les identifier.   Cas pratique Question : La Route de la Mer est-elle ouverte au public dès le vendredi soir, ou seulement samedi et dimanche, puisque son installation a lieu le samedi ? La Ville met-elle un local à disposition pour le PC sécurité, et sur quel site ? Réponse : La route de la Mer est fermée à la circulation à partir du vendredi 18h et jusqu'au dimanche minuit. Le marché de la route de la Mer est ouvert au public le samedi et dimanche de 10h à 18h30. Un gardiennage est nécessaire pour la nuit de samedi à dimanche.   La Fontanette (ERP) Question : Quels sont le type et la catégorie retenus pour le site et ses tribunes de 2 600 places ? Quelles prescriptions la commission de sécurité a-t-elle fixées pour le service de sécurité incendie (nombre et niveau des SSIAP) ? Réponse :  Il s’agit d’un ERP PA de 1ère catégorie de 2 925 personnes dont 21 PMR et 50 personnes artistes/ personnels. Seule préconisation : présence de 2 SSIAP niveau 1 et 1 SSIAP niveau 2 Les BPU et DQE corrigés ont été déposés dans le DCE. La date de remise des offres sera décalée en conséquence
Q
Message de l'acheteur
R
09/10/26 à 15h22 : Modification du DCE : 26MF03 : GARDIENNAGE et SURVEILLANCE HUMAINE POUR EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE BIOTModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-87765 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-87765

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de BIOT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GARDIENNAGE et SURVEILLANCE HUMAINE POUR EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE BIOT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet de définir les modalités de passation du marché public relatif aux prestations de sécurité privée de gardiennage et de surveillance humaine pour les événements organisés par la Ville de Biot. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable, reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure : 2a2c0924-a6cb-4507-aa31-697a30441116
Identifiant interne : 26MF03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Demandes De Renseignements Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : GARDIENNAGE et SURVEILLANCE HUMAINE POUR EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE BIOT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet de définir les modalités de passation du marché public relatif aux prestations de sécurité privée de gardiennage et de surveillance humaine pour les événements organisés par la Ville de Biot. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable, reconductible 3 fois
Identifiant interne : S-PF-1870852
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Précision relative à la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 04/01/2027 jusqu'au 04/01/2028 pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : L'autorisation d'exercice délivrée au titre du Livre Vi du Code de la sécurité intérieure (agrément Cnaps de l'entreprise)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE BIOT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6BF8FE60-B359-D9C9-1A90B098528899E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de BIOT
Numéro d’enregistrement : 88207
Adresse postale : 8-10 route de Valbonne
Ville : Biot
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DERMIT Jean-Pierre
Adresse électronique : marches-publics@biot.fr
Téléphone : 0492912261
Adresse internet : https://www.biot.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE BIOT
Numéro d’enregistrement : 6BF8FE83-D188-DD95-A80A98B922BFE7BA
Adresse postale : 8-10 Route De Valbonne
Ville : Biot
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : marches-publics@biot.fr
Téléphone : 0492912261
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nice
Numéro d’enregistrement : 6BF8FE9F-09E9-38E9-5BD95687255C3273
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Nice
Code postal : 6357
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@jurdam.fr
Téléphone : (33)492177000
Télécopieur : (33)493620867
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 6BF8FEC8-A343-D148-CDCDEF0B762FFBF7
Adresse postale : 33, boulevard Franck Pilatte
Ville : Nice
Code postal : 06359
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0492041313
Télécopieur : 0493557831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec10c8d2-c68b-4b54-98a2-40cdc9f4de03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026

3 jours

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