Surveillance et gardiennage des sites communaux de la commune de Fleury d'Aude
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
MAIRIE DE FLEURY D'AUDE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/09/2026
Alloti
Non
Clôture
23/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger le document
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93713 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-93713
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fleury d'Aude
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110145600013
Ville : FLEURY D'AUDE
Code postal : 11560
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : S Madern
Numéro de téléphone du contact : +33 468466060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : le candidat fournira le Cqp Aps ( Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité), et l'autorisation d'exercer délivrée par le Cnaps. En l'absence de ce (s) documents (s), la candidature et l'offre seront rejetées
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance et gardiennage des sites communaux de la commune de Fleury d'Aude
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ11 - Aude, Commune de Fleury d'Aude - selon les indications portées sur les bons de commande
11560
Fleury
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier via le profil acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
3 jours
pour répondre à ce marché