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PRESTATIONS DE POMPAGE D'EAUX USÉES DES NAVIRES AMARRES AU PORT VAUBAN
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de pompages des eaux usées des navires amarrés au Port Vauban.
Client
VAUBAN 21
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96247 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-96247
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VAUBAN 21
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE POMPAGE D'EAUX USÉES DES NAVIRES AMARRES AU PORT VAUBAN
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de pompages des eaux usées des navires amarrés au Port Vauban.
Identifiant de la procédure
:
ac82bbd0-f71b-4912-9dd6-455aaf9c57e4
Identifiant interne
:
2026/81/SC/01/063
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90410000
Services de collecte des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PORT VAUBAN
Ville
:
ANTIBES
Code postal
:
06600
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire á bons de commande Attributaire 1 : . Montant MINI annuel HT : sans . Montant MAXI annuel HT : 20 000 € HT Attributaire 2 : . Montant MINI annuel HT : sans . Montant MAXI annuel HT : 20 000 € HT Afin d'établir son offre technique et financière, le candidat pourra se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Modalités d'organisation et de déroulement de la visite : La visite sera individuelle et ne pourra être effectuée que sur rendez-vous. marion.lefevre@vauban21.com
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
2026/81/SC/01/063
Description
:
PRESTATIONS DE POMPAGE D'EAUX USÉES DES NAVIRES AMARRES AU PORT VAUBAN
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90410000
Services de collecte des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PORT VAUBAN
Ville
:
ANTIBES
Code postal
:
06600
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. Références professionnelles et capacité technique 3. L'agrément préfectoral pour la réalisation des vidanges, la prise en charge et le transport des matières extraites des installations d'assainissement non collectif jusqu'au site d'élimination, 4. Le récépissé de déclaration de l'activité de transport par route de déchets.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations - noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Plage d'intervention pour la réalisation des prestations - noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'intervention - noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
RSE - notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86159, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86159, https://demat.centraledesmarches.com/7086159
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
VAUBAN 21
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VAUBAN 21
Numéro d’enregistrement
:
82457518700011
Adresse postale
:
Avenue de Verdun
Ville
:
ANTIBES
Code postal
:
06600
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MICHELE TRIETTI
Adresse électronique
:
michele.TRIETTI@cote-azur.cci.fr
Téléphone
:
0493137423
Adresse internet
:
https://leportvauban.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086159
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086159
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d’enregistrement
:
17130111200883
Adresse postale
:
37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville
:
GRASSE
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Adresse électronique
:
accueil-grasse@justice.fr
Téléphone
:
04 92 60 71 00
Adresse internet
:
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2a8b3e76-aeea-427b-9d57-a6b5aef55b38
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché