Accord cadre à prix mixtes - Curage des collecteurs d'eaux usées, pluviales, pompage, nettoyage de fosses septiques - Montant maximum de 214 500 ' HT - Durée de 12 mois renouvelable 2 fois

Client

EVOLEA

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/10/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2018-12-20-rgpd-clause-intermediaire-cat-2.docx
86.1 KB
2026-09-18-dce-acte-d-engagement.doc
126.5 KB
2026-09-18-dce-ccap-1.pdf
4.09 MB
bpu-et-dqe.xls
45 KB
cahier-des-charges-2026.pdf
165.12 KB
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
dc-achat-002-charte-des-prestataires.pdf
4.4 MB
dpgf.xlsx
16.36 KB
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
1.65 MB
listing-patrimoine.xlsx
355.09 KB
reglement-de-consultation.pdf
313.08 KB
Aperçu du document

Détails de l'avis


AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: EVOLEA
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 59820132500100
Ville: Moulins
Code Postal: 03000
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 26-266-00-00-m
Nom du contact: Anne Laure VENEL
Courriel: achat@evolea.fr
Numéro téléphone du contact: +33 470481600

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5. Titulaires d'une habilitation électrique leur permettant de mettre à l'arrêt les pompes de relevage

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 23/10/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): EVOLEA
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 65 Valeur technique - 30 Critère environnemental - 5

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Accord cadre à prix mixtes - Curage des collecteurs d'eaux usées, pluviales, pompage, nettoyage de fosses septiques - Montant maximum de 214 500 â,¬ HT - Durée de 12 mois renouvelable 2 fois
CPV Objet principal :
- 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d'accord-cadre à bons de commande.
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 214.500,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.


12 jours

pour répondre à ce marché