5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Pompage et entretien des cuves hydrocarburées, eaux usées et eaux de mer sur les engins flottants du GPMB
Description
:
La consultation porte sur les prestations suivantes :Pompage et entretien des cuves hydrocarburées, eaux usées et eaux de mer sur les engins de dragage, avec la collecte, le transport et le traitement des déchets.Le parc de navires du GPMB est composé de :- 2 dragues : l’Anita Conti et l’Ostréa- 2 vedettes : l’Arbalestrille et l’Astrolabe
Identifiant interne
:
26S13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90913000
Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
490,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
490,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix (50%)
Description
:
L'appréciation du critère prix est établie de la façon suivante : (Offre la moins-disante/offre jugée) x 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique (40%)
Description
:
Au regard de la notice technique portant notamment sur : - Les moyens matériels (10) - Les délais d'intervention (10) - Les rendements (10) - Les moyens humains (5) - Garantie de sécurité (5)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale (10%)
Description
:
- Réduction des émissions de CO₂ liées au transport et au traitement - Utilisation de véhicules à faibles émissions ou optimisation des tournées de collecte - Prévention des déversements accidentels pendant la collecte et le transport
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Pondération
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077999?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077999?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution du marché est soumise aux conditions définies dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Fonds propres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX