Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Tecelys - ORIZOType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 53524571600050
Code Postal : 84000
Ville : Avignon
Groupement de commandes : Non
réseau d'Eaux Usées (EU) 90470000 - Services de curage des égouts réseau d'eaux usées (EU) groupement de commandes curage des réseaux tribunal pompage
ORIZO - Prestation de curage des réseaux d'eaux usées, eaux de pluies et pompage pour les besoins de l'exploitation ORIZO
Client
Spl Tecelys
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
26/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 13 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 53524571600050
Code Postal : 84000
Ville : Avignon
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1184817.html
Identifiant interne de la consultation : 26CUR037
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Direction de la commande publique
email : commandepublique.orizo@tecelys.fr
Tél : +33 432760099
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 26 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Entité adjudicatrice
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de curage des réseaux d'eaux usées, eaux de pluies et pompage pour les besoins de l'exploitation ORIZOCPV - Objet principal : 90470000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations de de curage des réseaux d'eaux usées et eaux de pluie, ainsi que des pompages des stations de relevage sur tous les sites du réseau urbain exploités par la SPL TECELYS - ORIZO.
Lieu principal d'exécution du marché : Avignon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Curage.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonAutres informations complémentaires : La visite des lieux n'est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée ; pour toute demande de visite, merci de contacter Stéphane Baguesse à l'adresse suivante : stephane.baguesse@tecelys.fr En application des articles R2162-1 à 12 du code de la commande publique, la présente consultation a pour objet la mise en place d'un Accord cadre mono attributaire. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Cette période est reconductible trois fois (3) par période de 12 mois avec une date limite fixée au 31/12/2030. Le marché donnera lieux à un accord cadre avec : une part à bons de commandes : pour les prestations relevant du BPU et une part à exécution suivant devis pour les prestations non prévues dans le BPU mais relevant du marché. Le titulaire s'engage à respecter et à promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement dans l'exécution des prestations prévues par le présent accord-cadre. Critères d'attribution : - Prix 40% - Valeur Technique 50% - Valeur environnementale 10% En cas de litige, le tribunal compétent en la matière est : Tribunal judiciaire d'Avignon 2 boulevard Limbert 84078 Avignon Cedex 9 Mail : accueil-avignon@justice.fr Téléphone : 04 32 74 74 00 / Fax : 04 32 74 75 20 Conformément à la décision " Tarn-et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre : - Les clauses règlementaires du contrat ; - La décision d'abandonner la procédure ; - L'acte réglementaire d'approbation du contrat. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 07 Octobre 2026
15 jours
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