1.1 Acheteur
Nom officiel: Sivu Assainissement Bassin Aregno
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT POUR L'EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR 12 ANS
Description: CONTRAT POUR L'EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR 12 ANS
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: CONTRAT POUR L'EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR 12 ANS
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 88, village
Ville: SANT'ANTONINO
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT POUR L'EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR 12 ANS
Description: CONTRAT POUR L'EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR 12 ANS
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Méthodes différentes de facturation à l'abonné
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 88,village
Ville: SANT'ANTONINO
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) No 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Sivu Assainissement Bassin Aregno
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sivu Assainissement Bassin Aregno
Numéro d'enregistrement: 25202038300011
Adresse postale: SIVU D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'AREGNO 88, village
Ville: SANT'ANTONINO
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 0495617838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français