Retour aux résultats

Délégation de service public pour l'exploitation du service d'alimentation en eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées

Client

Commune de Saint Chély d'Apcher

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

23/07/2026

Alloti

Non

Clôture

23/09/2026

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 48

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Chély d'Apcher, 67, rue Théophile Roussel , Point(s) de contact : M. Gache, 48200, SAINT CHELY D'APCHER. FRANCE. Téléphone : 04-66-31-00-67. Courriel : christophe.gache@stchelydapcher.fr. Code NUTS : FRJ14.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.stchelydapcher.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://stchelydapcher.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_293_1172927.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du service d'alimentation en eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées
Numéro de référence : DSP2026-1
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement.
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :KA05.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement sur les ouvrages, relation avec les abonnés, facturation
Principales données techniques relatives au service : EAU 108 km de réseaux mais 53 km en distribution hors branchement, 12 réservoirs pour 1970 m3 stockés, 1 unité de potabilisation, 2230 abonnés, 223 788 m3 facturés ; ASSAINISSEMENT : 43 km de réseau de collecte, 7 postes de relèvement, 4 stations d'épuration dont la principale de 7300 EH, 2 054 abonnés, 171 494 m3 assujettis.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90410000.
Code CPV principal : 90430000.
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ14
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint Chély d'Apcher
II.2.4) Description des prestations : Contrat unique eau et assainissement collectif Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres, est à télécharger sur le profil d'acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 300 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Janvier 2027 - Fin : 31 Décembre 2031
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Une visite des installations sera organisée le 19/08/2026 à 9h. Si la collectivité constate que des pièces ou informations des dossiers de candidature dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique. Pièces à fournir : 1. DC1 signé par une personne détentrice du pouvoir (pièce 2) ou lettre de candidature signée par cette même personne 2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations 3. Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts 4. Attestations fiscales et sociales visées à l'art. R.3123-18 du Code de la commande publique datant de moins de 6 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5. Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités financières suffisantes
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6. Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ou toute autre référence de délégation de service public pertinente 7. Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc. Pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références et capacités suffisantes
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 Septembre 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, 30000 NIMES , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 Juillet 2026



Mots-clés

Il reste 50 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état 72 : Traitement de l’eau

CLIENT:

Département des Bouches-du-Rhône

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

28/08/2026

Prestations de gestion des réseaux d'eaux potables/usées et gestion des cuves de stockage d'eaux usées dans le cadre du marché de Noël 2026

CLIENT:

VILLE DE MONTPELLIER

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

31/08/2026

Concession/Délégation de service public du service assainissement et eaux pluviales urbaines

CLIENT:

MAIRIE LUCENAY (69)

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

02/09/2026

Location de matériel, collecte, transport et traitement des déchets des établissements du GHT d'Armor

CLIENT:

CH DE SAINT-BRIEUC/PAIMPOL/TRÉGUIER - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT D'ARMOR

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

15/09/2026

Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote pour la zone sud-est

CLIENT:

Ministère de l'Intérieur

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

23/09/2026

Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots

CLIENT:

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

REGION:

CLÔTURE:

01/09/2026

Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

CLIENT:

commune

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

25/09/2026

Collecte, traitement et valorisation des bio déchets de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon

CLIENT:

VILLE DE LYON

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

07/09/2026

Location de bennes, collecte, enlèvement et traitement des déchets du CTM de la Commune de Vélizy Villacoublay

CLIENT:

Ville de Vélizy-Villacoublay

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

03/08/2026

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNE DE DINGE

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

17/09/2026