09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie véhicule 09132100 - Essence sans plomb 09134000 - Gasoils juridique médiation facturation 09132000 - Essence 09134200 - Carburant diesel Direction de l'information légale et administrative Station-service fourniture de carburant 09130000 - Pétrole et distillats Tribunal administratif de Marseille environnemental online Publications système d'acquisition dynamique
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de carburant de la station-service communale de Saint-Etienne-les-Orgues
Marché alloti en 2 lotlot 1 : sans plomb 95lot 2: gazole
Client
MAIRIE DE ST-ETIENNE-LES-ORGUES
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 11 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Sans plomb 95
Lot : gazole
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104105 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
04
Annonce n°
26-104105
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de St-Etienne-les-Orgues
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de carburant de la station-service communale de Saint-Etienne-les-Orgues
Description
:
Marché alloti en 2 lot lot 1 : sans plomb 95 lot 2: gazole
Identifiant de la procédure
:
2d4935e2-cd97-4872-83c4-aea2c591613a
Identifiant interne
:
2026-carburants
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-de-Haute-Provence
(
FRL01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Sans plomb 95
Description
:
consommation annuelle prévisionnelle indicative 150 000 L
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Station-Service communale
Ville
:
St Etienne Les Orgues
Code postal
:
04230
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-de-Haute-Provence
(
FRL01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894744
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894744
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/12/2026
à 16:30
Lieu
:
mairie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les prestataires devront garantir la qualité du gazole adapté à l'été et à l'hiver concernant les véhicules au normes euro 4 à injection directe et à toute future évolution
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
gazole
Description
:
consommation annuelle prévisionnelle indicative 250 000 L
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Station-Service communale
Ville
:
St Etienne Les Orgues
Code postal
:
04230
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-de-Haute-Provence
(
FRL01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894744
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894744
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/12/2026
à 16:30
Lieu
:
mairie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les prestataires devront garantir la qualité du gazole adapté à l'été et à l'hiver concernant les véhicules au normes euro 4 à injection directe et à toute future évolution
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B79E8ED9-B415-3244-9057E2D537FD9834
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de St-Etienne-les-Orgues
Numéro d’enregistrement
:
58744
Adresse postale
:
Place Adrien Gastinel
Ville
:
Saint-Etienne-Les-Orgues
Code postal
:
04230
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-de-Haute-Provence
(
FRL01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PAUL Patricia
Adresse électronique
:
sdm@mairieselo.fr
Téléphone
:
0492730200
Télécopieur
:
0492730032
Adresse internet
:
https://www.saint-etienne-les-orgues.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.forcalquier-lure.com/marches-publics/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
B79E8F0E-B2C5-41D1-85A4F76175E85D4E
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13006
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b78ae1d7-e768-4693-8cc5-2ad75ff51b7e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché