1.1 Acheteur
Nom officiel: SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour la station-service communale de Le Mesnilbus
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants " gasoil B7 " et " sans plomb 95 E10 " pour la station-essence communale automatique, en libre-service 24 heures sur 24.
Identifiant de la procédure: a17f14a7-ef7a-4fe5-a827-e8e7c08169b4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Feugères Le Mesnilbus
Ville: Saint-Sauveur-Villages
Code postal: 50490
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants pour la station-service communale de Le Mesnilbus
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants " gasoil B7 " et " sans plomb 95 E10 " pour la station-essence communale automatique, en libre-service 24 heures sur 24.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: route de Feugères Le Mesnilbus
Ville: Saint-Sauveur-Villages
Code postal: 50490
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2026 14:00 +01:00
Lieu: Mairie de Saint-Sauveur-Villages
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Numéro d'enregistrement: 20008704700011
Adresse postale: 1 Place Léon Lesouhaitier Saint-Sauveur-Lendelin
Ville: SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Code postal: 50490
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233765200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 536
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 41170d18-cb88-4f07-8820-7d3efaf31069 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2026 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français