Tribunal administratif de Nantes Direction de l'information légale et administrative juridique fourniture de carburant facturation système d'acquisition dynamique environnemental médiation 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
Client
Commune de Pontmain
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102956 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
53
Annonce n°
26-102956
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Pontmain
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
Description
:
Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
Identifiant de la procédure
:
f25b9d3f-2287-47b0-ba3f-04c8eeb08d8f
Identifiant interne
:
CARBU2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZA de la Piroterie
Ville
:
PONTMAIN
Code postal
:
53220
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
Description
:
Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZA de la Piroterie
Ville
:
PONTMAIN
Code postal
:
53220
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale de la chaîne logistique de livraison du carburant
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86355, https://demat.centraledesmarches.com/7086355
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086355
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 17:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Commune de Pontmain
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Pontmain
Numéro d’enregistrement
:
21530181300014
Adresse postale
:
4 rue ste anne
Ville
:
pontmain
Code postal
:
53220
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pascal FOUILLARD
Adresse électronique
:
accueil@pontmain.fr
Téléphone
:
0243050645
Adresse internet
:
https://www.pontmain.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086355
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086355
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
174 400 051 00010
Adresse postale
:
6 allée de l'Ïle-Gloriette, CS 24111
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Président
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
22a4d733-22be-403d-b4c9-4a10e020e51c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché