Fourniture de carburant en station-service par cartes… – Ligny-lès-Aire

Avis de marché - Avis n° 26-102683 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-102683

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie De Noeux Les Mines

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses

Description : Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses

Identifiant de la procédure : 502f6847-1041-4cdc-99cd-588134675071

Identifiant interne : 2026-2-22.10.26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses

Description : Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MVJFDlpHaq

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Sfp1HHqi2A

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie De Noeux Les Mines

Numéro d’enregistrement : 21620617700018

Adresse postale : 101 Route Nationale

Ville : Noeux-les-mines

Code postal : 62290

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : mairie@noeux-les-mines.fr

Téléphone : 0321613800

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MVJFDlpHaq

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 03 59 54 23 42

Télécopieur : 03 59 54 24 45

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a67dd38-8aab-44d9-8603-bba5425bf124 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 11:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses

DCE · Voir et télécharger les 10 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION PAR CARTES ACCREDITIVES

Fourniture de carburant et d'additif liquide d'échappement en station-service au moyen de cartes accréditives

Fourniture de carburant et de cartes accréditives

Marché de fournitures de carburant par cartes accréditives

FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION-SERVICE PAR CARTE ACCREDITIVE

Fourniture de carburants en station service avec système de cartes accréditives ou équivalant

Fourniture de carburant, services de recharge électrique et télépéage pour la flotte de véhicules du SIAAP par cartes accréditives

Fourniture de carburants par cartes accréditives - Territoire Lorient Agglomération

Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services

2621 - Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870)