2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburants et de cartes accréditives
Description
:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques (dans la limite de 3 et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Identifiant de la procédure
:
cc7322ba-c581-4acf-9a88-d16bf7dac72b
Identifiant interne
:
FI260061 CARBURANTS CARTES
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue de l'Espérance
Ville
:
PLERIN
Code postal
:
22190
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue de l'Espérance
Ville
:
Plérin
Code postal
:
22190
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue de l'Espérance
Ville
:
Plérin
Code postal
:
22190
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché