Prestations de broyage fin des déchets verts

Depuis plusieurs années La Communauté de Communes développe une stratégie de valorisation agricole des déchets verts collectés en déchetterie. A cet effet, les déchets verts doivent être broyés finement pour répondre aux attentes des agriculteurs partenaires et permettre d'être compostés ou épandus dans des conditions optimales.

Client

CC ALPES PROVENCE VERDON

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/11/2026

Alloti

Non

Clôture

15/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
apercu-4357576.pdf
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3.8 MB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109324 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 13
Annonce n° 26-109324

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de broyage fin des déchets verts
Description : Le marché concerne le broyage fin des déchets verts issus des différentes déchetteries de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Identifiant de la procédure : 0ee9f341-1e4d-4c42-b27e-b18b13c9c2a8
Identifiant interne : 2026-12-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de broyage fin des déchets verts seront exécutées dans les différentes déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de broyage fin des déchets verts
Description : Depuis plusieurs années La Communauté de Communes développe une stratégie de valorisation agricole des déchets verts collectés en déchetterie. A cet effet, les déchets verts doivent être broyés finement pour répondre aux attentes des agriculteurs partenaires et permettre d’être compostés ou épandus dans des conditions optimales.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de broyage des déchets verts seront réalisées dans les différentes déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), dans les Alpes-de-Haute-Provence (04).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 36 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/12/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_24iWFLm76H
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_24iWFLm76H
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Numéro d’enregistrement : 20006862500082
Adresse postale : 16 Place de Verdun B.P. 2
Ville : Saint André les Alpes
Code postal : 04170
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccapv.fr
Téléphone : 0492836899
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22-24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9478b77-2ad2-4fbc-bc28-1a727b43c96e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 13:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

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