Marché de transport et d'exploitation des installations du Sytraival situées à Quincieux (69) : Unité de maturation et valorisation des mâchefers;centre de transfert des collectes sélectives; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries

Il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d’une part, le transport de mâchefers depuis l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Villefranche-sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69) puis le transport d’encombrants des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône et, d’autre part, l’exploitation desdites installations(unité de maturation et de valorisation des mâchefers, centre de transfert des collectes sélectives séparées, unité de broyage des encombrants de déchèteries). 2 lots.

Client

SYTRAIVAL

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

15/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026_09_22_fichier_affectation_du_personnel_suez_rv_centre_est_ime_quincieux_v2.pdf
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annexe_1-compte_rendu_journalier_performance.pdf
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annexe_13a1604-c2-042-a_maintenance_preventive_charpentes.pdf
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annexe_13b1604-e2-043-a_maintenance_preventive_electricite.pdf
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annexe_1b_plan_masse_avec_reseaux.pdf
5.8 MB
annexe_1c_plan_general_batiment.pdf
2.04 MB
annexe_1d_facades_batiments.pdf
6.85 MB
annexe_1e_plan_d_implantation_general-procees.pdf
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annexe_2_arrete_prefectoral.pdf
2.52 MB
annexe_3_plan_batiment_d_accueil.pdf
934.35 KB
annexe_4a_extrait_memoire_tech_neos_1.pdf
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annexe_4b_extrait_memoire_tech_neos_2.pdf
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annexe_4c_extrait_memoire_tech_neos_3.pdf
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annexe_4d_process_specifications_techn_et_engagements.pdf
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annexe_4e_pfd_et_capacite_de_stockage_2.pdf
359.16 KB
annexe_4f_rapport_de_mesures_de_performances.pdf
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annexe_5a_echantillonnage_machefers.doc
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annexe_5b_suivi_machefers_sortis_uve_xls.xlsx
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annexe_5c_ime_analyses_grave.xlsx
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annexe_6_tableau_de_suivi_des_matieres.xlsx
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annexe_7_rapport_sytraival_dnr.pdf
4.99 MB
annexe_8a_2025_rapport_d_activite.pdf
2.53 MB
annexe_8b_2024_rapport_d_activite.pdf
2.62 MB
annexe_9_caracterisation_du_flux_papier.pdf
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ae_lot_2-quincieux.docx
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cctp_quincieux_27.pdf
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dpgf_et_plan_ger.xlsx
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lot_1_dqe_1.docx
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rc_quincieux_27.pdf
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Lot : Transport de mâchefers depuis l’UVE de Villefranche-sur-Saône vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux, puis transport des déchets non recyclables des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône.

CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Lot : Exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).

CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112361 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-112361

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAIVAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de transport et d’exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (Unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).
Description : Il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d’une part, le transport de mâchefers depuis l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Villefranche-sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69) puis le transport d’encombrants des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône et, d’autre part, l’exploitation desdites installations(unité de maturation et de valorisation des mâchefers, centre de transfert des collectes sélectives séparées, unité de broyage des encombrants de déchèteries). 2 lots.
Identifiant de la procédure : caaf8fbe-a62f-4bb6-97bd-5d1148043ea1
Identifiant interne : QUINCIEUX20247
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cf DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport de mâchefers depuis l’UVE de Villefranche-sur-Saône vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux, puis transport des déchets non recyclables des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône.
Description : Il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d’une part, le transport de mâchefers depuis l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Villefranche-sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69), puis le transport d’encombrants des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE ET QUINCIEUX
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS SUR RDV.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS SUR RDV.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : En cas de différends entre les parties, les stipulations de l’article 46 du CCAG-FCS2021 s’appliqueront. Les contestations qui s'élèveraient entre le TITULAIRE et le SYTRAIVAL relativement à l'interprétation ou à l'exécution du contrat seront soumises au Tribunal Administratif compétent.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).
Description : - Traitement et valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation située à Villefranche sur Saône (15 000 tonnes environ / an) et des mâchefers pouvant provenir de l'extérieur (jusqu'à 10 000 tonnes / an maximum ) ; - Gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multi matériaux), étant précisé que le volume maximal stocké autorisé est de 1 750 m3 ; - Tri et broyage des encombrants de déchetteries étant précisé que le tonnage maximal autorisé est de 10 000 tonnes / an, soit 40 tonnes / jour. - Transport de la fraction résiduelle d'encombrants non prise en charge par le TITULAIRE du lot n° 1 des installations de Quincieux vers l'UVE située à Villefranche sur Saône.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS SUR RDV.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : OPTION : Le marché prévoit une prestation optionnelle (CF AE).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours : En cas de différends entre les parties, les stipulations de l’article 46 du CCAG-FCS2021 s’appliqueront. Les contestations qui s'élèveraient entre le TITULAIRE et le SYTRAIVAL relativement à l'interprétation ou à l'exécution du contrat seront soumises au Tribunal Administratif compétent.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYTRAIVAL
Numéro d’enregistrement : 25690070500011
Adresse postale : 130 rue Benoit Frachon
Ville : Villefranche sur saône
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sytraival.fr
Téléphone : 0474688259
Adresse internet : www.sytraival.com
Profil de l’acheteur : www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da491d01-6d7d-4e57-adf9-b297671f27cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2026 à 11:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026