5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport de mâchefers depuis l’UVE de Villefranche-sur-Saône vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux, puis transport des déchets non recyclables des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône.
Description
:
Il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d’une part, le transport de mâchefers depuis l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Villefranche-sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69), puis le transport d’encombrants des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône.
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VILLEFRANCHE SUR SAONE ET QUINCIEUX
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS SUR RDV.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.klekoon.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS SUR RDV.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de différends entre les parties, les stipulations de l’article 46 du CCAG-FCS2021 s’appliqueront. Les contestations qui s'élèveraient entre le TITULAIRE et le SYTRAIVAL relativement à l'interprétation ou à l'exécution du contrat seront soumises au Tribunal Administratif compétent.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).
Description
:
- Traitement et valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation située à Villefranche sur Saône (15 000 tonnes environ / an) et des mâchefers pouvant provenir de l'extérieur (jusqu'à 10 000 tonnes / an maximum ) ; - Gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multi matériaux), étant précisé que le volume maximal stocké autorisé est de 1 750 m3 ; - Tri et broyage des encombrants de déchetteries étant précisé que le tonnage maximal autorisé est de 10 000 tonnes / an, soit 40 tonnes / jour. - Transport de la fraction résiduelle d'encombrants non prise en charge par le TITULAIRE du lot n° 1 des installations de Quincieux vers l'UVE située à Villefranche sur Saône.
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS SUR RDV.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
OPTION : Le marché prévoit une prestation optionnelle (CF AE).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.klekoon.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de différends entre les parties, les stipulations de l’article 46 du CCAG-FCS2021 s’appliqueront. Les contestations qui s'élèveraient entre le TITULAIRE et le SYTRAIVAL relativement à l'interprétation ou à l'exécution du contrat seront soumises au Tribunal Administratif compétent.