Tribunal administratif de Nantes médiathèque juridique monument historique Services archéologiques facturation fouille archéologique préventive médiation archéologie préventive réhabilitation système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Opération de fouille d'archéologie préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique, rue de l'Abbaye à Bournezeau
Client
COMMUNE DE BOURNEZEAU
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108998 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
17, 44, 49, 79, 85
Annonce n°
26-108998
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE BOURNEZEAU
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Description
:
Opération de fouille d'archéologie préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique, rue de l'Abbaye à Bournezeau
Identifiant de la procédure
:
0d10405c-d147-4158-bc18-48e7cce45812
Identifiant interne
:
2026_FA_mediathèque
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
voir le règlement de consultation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fouille d'archéologie préventive
Description
:
opération de fouille archéologique préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique
Identifiant interne
:
LOT_00_fouille d'archéologie préventive
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551.1 à L551-12 et R.551.1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Le référé contractuel doit intervenir dans un délai de 7 jours avant la signature du marché public, à compter de la date d’envoi de la notification - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 0 R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE BOURNEZEAU
Numéro d’enregistrement
:
21850034600018
Adresse postale
:
2 PLACE DE LA MAIRIE
Ville
:
BOURNEZEAU
Code postal
:
85480
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
nelly.faure@bournezeau.fr
Téléphone
:
0251407129
Adresse internet
:
www.bournezeau.fr
Profil de l’acheteur
:
www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
www.nantes.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1ac5df01-d411-4211-b043-ca2900e4dad6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/11/2026
à 16:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
23 jours
pour répondre à ce marché