FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - GEUDERTHEIM

FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - GEUDERTHEIM : La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 8 260m2 préalablement à la réalisation d'un projet "habitat" dans l'emprise de l'AFUA Die BINN. Le marché sera composé : - d'une tranche ferme relative aux fouilles archéologiques préventives, - d'une tranche optionnelle n°1 et 2 et d'une tranche optionnelle n° 3 et 4 relative à la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la fouille de sépultures ou de dépôts funéraires.

Client

Association foncière urbaine autorisée

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

03/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
acte d'engagement.docx
42.12 KB
arrêté prefectoral prescrivant la fouille archéologique.pdf
2.48 MB
ccap.docx
63.75 KB
cahier des charges scientifiques.pdf
4.6 MB
plan du site concerné.pdf
1.66 MB
rapport de diagnostic préventif - geudertheim.pdf
36.32 MB
règlement de consultation.docx
73.87 KB
[annexe à la fiche délais de réalisation des fouilles d'archéo préventive] calendrier de réalisation d'une fouille.pdf
85.46 KB
reglement-de-consultation.docx
69.54 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106337 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-106337

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - GEUDERTHEIM
Description : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - GEUDERTHEIM : La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 8 260m2 préalablement à la réalisation d'un projet "habitat" dans l'emprise de l'AFUA Die BINN. Le marché sera composé : - d'une tranche ferme relative aux fouilles archéologiques préventives, - d'une tranche optionnelle n°1 et 2 et d'une tranche optionnelle n° 3 et 4 relative à la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la fouille de sépultures ou de dépôts funéraires.
Identifiant de la procédure : 8d2a073c-e037-47bc-b33b-5f0e964a2856
Identifiant interne : 2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - GEUDERTHEIM
Description : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - GEUDERTHEIM : La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 8 260m2 préalablement à la réalisation d'un projet "habitat" dans l'emprise de l'AFUA Die BINN. Le marché sera composé : - d'une tranche ferme relative aux fouilles archéologiques préventives, - d'une tranche optionnelle n°1 et 2 et d'une tranche optionnelle n° 3 et 4 relative à la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la fouille de sépultures ou de dépôts funéraires.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548527?orgAcronyme=e1q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548527?orgAcronyme=e1q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
Organisation qui traite les offres : AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
Numéro d’enregistrement : 20009746700019
Adresse postale : 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : GEUDERTHEIM
Code postal : 67170
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Président
Adresse électronique : dgs@geudertheim.fr
Téléphone : +33 388511261
Adresse internet : https://www.geudertheim.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 036d4853-d38f-45d0-9934-f0d89b6ccd2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 15:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

36 jours

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