Services archéologiques Centre Hospitalier Régional (CHR) Direction de l'information légale et administrative juridique facturation chaufferie biomasse système d'acquisition dynamique 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques médiation fouille archéologique préventive
REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PREALABLES A LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE au Centre Hospitalier de Rouffach
Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préalables à la construction d'une chaufferie biomasse au centre hospitalier de Rouffach (CHR).
Client
Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102536 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
68, 67
Annonce n°
26-102536
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PREALABLES A LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE au Centre Hospitalier de Rouffach
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préalables à la construction d'une chaufferie biomasse au centre hospitalier de Rouffach (CHR).
Identifiant de la procédure
:
31d15230-6fb7-45ee-bfbe-cd752546680f
Identifiant interne
:
26S0086
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112450
Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CH Rouffach 27 rue du 4ème RSM
Ville
:
ROUFFACH
Code postal
:
68250
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la construction d'une chaufferie biomasse au CH de Rouffach
Description
:
Réalisation des fouilles archéologiques préalables à la construction d'une chaufferie biomasse au Centre Hospitalier de Rouffach.
Identifiant interne
:
26S0086
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112450
Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CH Rouffach 27 rue du 4ème RSM
Ville
:
ROUFFACH
Code postal
:
68250
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
29
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://achat-sante.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis d'attribution, de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Numéro d’enregistrement
:
20004698500012
Adresse postale
:
87 avenue d'Altkirch
BP1070
Ville
:
MULHOUSE CEDEX
Code postal
:
68051
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la Commande Publique
Adresse électronique
:
da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone
:
0389646808
Adresse internet
:
https://achat-sante.safetender.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://achat-sante.safetender.com
Profil de l’acheteur
:
https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f8b26eea-cad3-4bfa-8693-10e9e4a650cf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 16:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché