- Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation.- Les conditions d'exécution de la délégation sont mentionnées dans le cahier des charges.- Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Une visite facultative des installations est prévue le 16 février 2026 à 9h.Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.
Client
COMMUNE DE SAINT LÉONARD DES BOIS
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
21/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/02/2026
Lien source
annexe rad 2024.pdf
rad 2023_saint-léonard-des-bois.pdf
rad 2024_saint-léonard-des-bois.pdf
rc_asst_st_leonard_db.pdf
annexe_01_pouvoir_collectivité_délégataire.pdf
annexe_02_inventaire_a_initial.xlsx
annexe_05_cahier_financier.xlsx
a3_reseau.pdf
autre_noeud.cpg
autre_noeud.dbf
autre_noeud.prj
autre_noeud.shp
autre_noeud.shx
avaloir.cpg
avaloir.dbf
avaloir.prj
avaloir.shp
avaloir.shx
ouvrage.cpg
ouvrage.dbf
ouvrage.prj
ouvrage.shp
ouvrage.shx
regard.cpg
regard.dbf
regard.prj
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regard.shx
troncon_assainissement.cpg
troncon_assainissement.dbf
troncon_assainissement.prj
troncon_assainissement.shp
troncon_assainissement.shx
annexe_09_convention_mandat.docx
annexe_12_tableaux_synthèse.xlsx
projet_de_contrat_st_leonard_db.docx
projet_de_contrat_st_leonard_db.pdf
mpi1768348-aapc.pdf
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