Contrôles des installations d'assainissement non collectif
contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitéescontrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitéescontrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilièrecontrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantescontre-visite de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessairegestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturationconstitution d'une base de donnéesveille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/01/2026
Alloti
Non
Clôture
16/02/2026
Lien source
Il reste 24 jours
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