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Concession du service public d'Assainissement Collectif

Client

SIA Houdan Maulette

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

12/01/2026

Alloti

Non

Clôture

23/04/2026

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 78

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
SIA Houdan Maulette, Mairie - 69 grande rue , 78550, HOUDAN. FRANCE. Téléphone : 01-30-46-81-30. Courriel : siahms@wanadoo.fr. Fax : 01-30-46-81-30, Code NUTS : FR103.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.villehoudan.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1140198
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1140198
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'Assainissement Collectif
Numéro de référence : 2025-001
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90400000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation du service public d'assainissement collectif : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par le Syndicat, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : HOUDAN
II.2.4) Description des prestations : Exploitation du service public d'assainissement collectif : L'exploitation de ce service comprend, pour la collecte et le transfert des eaux usées : - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par le Syndicat, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir règlement de consultation
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Voir règlement de consultation
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 Avril 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES , Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Janvier 2026



Mots-clés

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