Retour aux résultats

Réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC) - 2026/2030

Client

Syndicat Des Eaux du Tonnerrois

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/01/2026

Alloti

Non

Clôture

16/02/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004235600051
Code Postal : 89700
Ville : Tonnerre
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://www.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : https://www.e-marchespublics.com
 Contact : Gautheron Remi
email : patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr
Tél : +33 373910014

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
carte professionnelle, qualifications
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents indiqués à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
références certificats de capacité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 16 Février 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC) - 2026/2030
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation et accompagnement des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne
Lieu principal d'exécution du marché : Le Tonnerrois en Bourgogne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16 Janvier 2026



Mots-clés

Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Contrôles des installations d'assainissement non collectif

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

16/02/2026

Réalisation des diagnostics et contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes des Monts du Pilat

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

20/01/2026

Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.

CLIENT:

Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

18/02/2026

Concession du service public d'Assainissement Collectif

CLIENT:

SIA Houdan Maulette

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

23/04/2026

Études d'AVP détaillé des systèmes d'Assainissement Non Collectif à réhabiliter dans le cadre d'opérations groupées.

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE

REGION:

CLÔTURE:

16/02/2026

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'organisation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et à l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées

CLIENT:

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

18/02/2026

Service d'hydrocurage pour l'assainissement collectif

CLIENT:

CA DINAN AGGLOMERATION

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

19/01/2026

Concession du service public d'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO

CLIENT:

SIVOM du Cavo

REGION:

CLÔTURE:

23/01/2026

Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Fronville

CLIENT:

COMMUNE DE FRONVILLE

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

30/01/2026

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA SORTIE DE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX ET LA MISE EN PLACE DU FUTUR MODE DE GESTION

CLIENT:

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)

REGION:

Corse

CLÔTURE:

16/02/2026