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Fourniture et livraison de matériaux et d'équipements de construction pour les besoins du Département de la Sarthe
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Client
Département de la Sarthe
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
14/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Peintures, revêtements muraux et consommables associés
CPV : 44110000 - Matériaux de construction
Lot : Sols souples
CPV : 44110000 - Matériaux de construction
Lot : Matériaux
CPV : 44110000 - Matériaux de construction
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107842 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
26-107842
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de matériaux et d'équipements de construction pour les besoins du Département de la Sarthe
Description
:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure
:
50d78d56-f29a-4bd6-81c3-82807cf53162
Identifiant interne
:
26FF-DICMG-3623-I
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44110000
Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44110000
Matériaux de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Peintures, revêtements muraux et consommables associés
Description
:
Voir le détail dans le CCTP_Montant maximum par période 150 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44110000
Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44110000
Matériaux de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement
Ville
:
Sarthe
Code postal
:
72072
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment les fournitures livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899630
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899630
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/12/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur ou égal à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur ou égal à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre (voir le détail article 4-3 Nature de l'attributaire du règlement de consultation)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Sols souples
Description
:
Voir le détail dans le CCTP_Montant maximum par période 150 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44110000
Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44110000
Matériaux de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement
Ville
:
Sarthe
Code postal
:
72072
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment les fournitures livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899630
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899630
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/12/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur ou égal à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur ou égal à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre (voir le détail article 4-3 Nature de l'attributaire du règlement de consultation)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Matériaux
Description
:
Voir le détail dans le CCTP_Montant maximum par période 200 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44110000
Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44110000
Matériaux de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement
Ville
:
Sarthe
Code postal
:
72072
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment les fournitures livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899630
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899630
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/12/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur ou égal à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur ou égal à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre (voir le détail article 4-3 Nature de l'attributaire du règlement de consultation)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
BA9C3A86-F41B-6712-385A4E8D528BB44B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement
:
1644
Adresse postale
:
Hôtel du département
Place Aristide Briand
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72072
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Adresse électronique
:
scp@cg72.fr
Téléphone
:
0243547266
Adresse internet
:
http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Numéro d’enregistrement
:
BA9C3AC1-E3AD-A3AD-430EBD6FB251C63E
Ville
:
Sarthe
Code postal
:
72072
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact-marches@sarthe.fr
Téléphone
:
0243547266
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
BA9C3AD9-A458-9CDA-75716AFDA221DE27
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
BA9C3AEB-0442-C6F6-6D30F6D9A355559F
Adresse postale
:
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44202
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467902
Adresse internet
:
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dfed4bd0-4dbb-482b-9d5f-1176916df242
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
33 jours
pour répondre à ce marché