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Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde réf 2425
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde, comprenant des matériaux naturels, recyclés et issus du réemploi. Le présent accord cadre se décompose en (6) six lots qui constitueront autant d'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum
Client
Conseil Départemental de la Gironde
Marché
Fournitures
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot n°1 MDIM du Bassin d'Arcachon
Lot : Lot n°2 MDIM de Graves Entre deux Mers
Lot : Lot n°3 MDIM de Haute Gironde
Lot : Lot n°4 MDIM du Libournais
Lot : Lot n° 5 MDIM du Médoc
Lot : Lot n° 6 MDIM du Sud Gironde
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99812 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-99812
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde réf 2425
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde, comprenant des matériaux naturels, recyclés et issus du réemploi. Le présent accord cadre se décompose en (6) six lots qui constitueront autant d'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum
Identifiant de la procédure
:
b9f4a167-e585-467a-8199-eec7340b2d05
Identifiant interne
:
2026-0169
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14210000
Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113310
Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113900
Matériaux d'entretien routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Critères ; Prix 65% La valeur technique de l'offre (20%) appréciée sur la base du mémoire technique pour les sous critères suivants : - Sopaq : 10 points - Démarche Qualité mise en place pour Système Pesage : 10 points La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée sur la base du mémoire technique pour sous les critères suivant : - Politique de réduction de l'empreinte environnementale : 7.5 points - Politique relative à la gestion de déchets: 7.5 points Pièces constituant l 'offre : - L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae) - Le bordereau de prix unitaires du lot considéré (fichier nommé Bpu) complété en intégralité, - Le détail quantitatif estimatif complété du lot considéré, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) - La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) si réponse à plus de 3 lots - Mémoire technique (fichier nommé Mt)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 MDIM du Bassin d'Arcachon
Description
:
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Bassin d'Arcachon
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14210000
Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113310
Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113900
Matériaux d'entretien routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Esplanade Charles de Gaulle
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
22,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888217
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888217
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Département de la Gironde
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental de la Gironde
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 MDIM de Graves Entre deux Mers
Description
:
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM de Graves Entre deux Mers
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14210000
Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113310
Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113900
Matériaux d'entretien routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Esplanade Charles de Gaulle
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888217
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888217
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Département de la Gironde
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental de la Gironde
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 MDIM de Haute Gironde
Description
:
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM de Haute Gironde
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14210000
Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113310
Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113900
Matériaux d'entretien routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Esplanade Charles de Gaulle
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888217
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888217
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Département de la Gironde
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental de la Gironde
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°4 MDIM du Libournais
Description
:
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Libournais
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14210000
Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113310
Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113900
Matériaux d'entretien routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Esplanade Charles de Gaulle
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888217
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888217
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Département de la Gironde
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental de la Gironde
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n° 5 MDIM du Médoc
Description
:
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Médoc
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14210000
Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113310
Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113900
Matériaux d'entretien routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Esplanade Charles de Gaulle
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht par période L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888217
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888217
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Département de la Gironde
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental de la Gironde
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot n° 6 MDIM du Sud Gironde
Description
:
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Sud Gironde
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113000
Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14210000
Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113310
Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113900
Matériaux d'entretien routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Esplanade Charles de Gaulle
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht par période L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888217
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888217
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Département de la Gironde
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental de la Gironde
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4DA33EC0-AA68-83BC-EACEBB4C6689BE09
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement
:
1665
Adresse postale
:
Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique
:
dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone
:
0556993333
Adresse internet
:
http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement
:
4DA33EDF-0E7E-BB23-53434110177F2F7A
Adresse postale
:
Esplanade Charles de Gaulle
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mr le Président du Conseil Départemental
Adresse électronique
:
marches-publics@gironde.fr
Téléphone
:
0556993333
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
4DA33F0B-9924-8280-42AE55600C17D556
Adresse postale
:
9 rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5f82c027-c0fd-41dd-8c4a-fe1016d20162
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché