FABRICATION ET FOURNITURE D'ENROBES A CHAUD DE… – Le Mans

Avis de marché - Avis n° 26-95495 du 02/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-95495

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FABRICATION ET FOURNITURE D'ENROBES A CHAUD DE REPROFILAGE POUR FINISSEUR D'INTERVENTION RAPIDE (FIR)

Description : Les fabrications d'enrobés à chaud se feront à partir d'une ou plusieurs centrales situées au maximum à 50 km de l'Hôtel de ville du Mans. Toutefois, si le titulaire dispose d'une ou plusieurs autres centrales complémentaires situées à plus de 50 km de l'Hôtel de ville du Mans, et qu'un chantier se déroule à une distance inférieure à la centrale principale, l'acheteur pourra retirer les enrobés auprès de la centrale complémentaire. Le titulaire devra être en mesure de fournir des matériaux enrobés à chaud du 1er mars au 30 novembre de chaque année. Valeur estimée : 16.000 Tonnes maximum par période Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique

Identifiant de la procédure : 961b8397-c605-4145-976f-7ea1f89ab534

Identifiant interne : 26FF-PARC-3611-I

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FABRICATION ET FOURNITURE D'ENROBES A CHAUD DE REPROFILAGE POUR FINISSEUR D'INTERVENTION RAPIDE (FIR)

Identifiant interne : F-PF-1883236

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Sarthe

Ville : Le Mans

Code postal : 72072

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment la nature des prestations effectuées, le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (voir dossier de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale (voir dossier de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883236

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883236

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/11/2026 à 14:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre. Acheteurs habilités à passer les bons de commande Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E183AB24-C269-2B42-99F41D1FC8AB6358

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe

Numéro d’enregistrement : 1644

Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand

Ville : Le Mans

Code postal : 72072

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : scp@cg72.fr

Téléphone : 0243547266

Adresse internet : http://www.sarthe.fr

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Sarthe

Numéro d’enregistrement : E183AB53-E366-DF58-669475E1153C8C49

Adresse postale : Résidence Tour Emeraude 46 avenue François Mitterand

Ville : Le Mans

Code postal : 72072

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Service Juridique et Commande Publique

Adresse électronique : contact-marches@sarthe.fr

Téléphone : 0243547266

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : E183AB64-9DD5-C584-7505906CC49DFFCE

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Télécopieur : 0255101003

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : E183AB7E-02EE-93AA-470A8703C284FBD3

Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44202

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone : 0253467902

Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbff697c-da3f-41e6-a5f6-0bf856df063d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

FABRICATION ET FOURNITURE D'ENROBES A CHAUD DE REPROFILAGE POUR FINISSEUR D'INTERVENTION RAPIDE (FIR)

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis