SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE CAMIONS D'OCCASION POUR LES BESOINS DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, conformément aux articles R2161-2 à R2162-45 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection énoncés dans le présent règlement de consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD. Au fur et à mesure de l'apparition des besoins, l'acheteur les invite à remettre une offre en vue de l'attribution d'un marché spécifique.La date et l'heure limites de réception des candidatures initiales avant le lancement du premier marché spécifique sont fixées au 05/01/2026, 11h30.Il est à noter que le dépôt de candidature reste possible durant toute la durée de validité du SAD.Toutefois, les nouvelles candidatures déposées après le 1er décembre 2029 ne pourront plus être examinées pour tenir compte du délai prévu à l'article R.2162-45 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Mi-janvier 2026.Le système d'acquisition dynamique est mis en place pour une durée allant du 5 janvier 2026 au 31 décembre 2029, 11h30.Des consultations pour des marchés spécifiques peuvent être passées durant toute la durée de validité du SAD, soit jusqu'au 31 décembre 2029.Il peut être mis fin au SAD sur décision de l'acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquences sur les marchés spécifiques en cours d'exécution. La fin anticipée du SAD n'ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit.Le candidat peut retirer ou mettre à jour sa candidature tout au long de la durée de validité du système d'acquisition dynamique, soit le 31 décembre 2029.

Client

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Marché

Fournitures

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure restreinte

Publié le

20/11/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

31/12/2029

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 1494 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de camions neufs ou d'occasion et carrosage

CLIENT:

Conseil Départemental de l'Ariège (09)

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

01/12/2029

SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION

CLIENT:

MAIRIE D'AGEN

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

01/09/2026

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion

CLIENT:

CC Porte Océane du Limousin (POL)

REGION:

CLÔTURE:

31/08/2029

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion

CLIENT:

Mairie de Wittenheim

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

24/07/2027

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion

CLIENT:

CU Caen la mer

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

26/02/2027

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion

CLIENT:

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

05/12/2030