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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, camions et engins de chantier, neufs et d'occasion

Client

CC Les Balcons du Dauphiné

Marché

Fournitures

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/08/2025

Alloti

Non

Clôture

20/07/2029

Lien source

Détails de l'avis

France: Véhicules à moteur
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, camions et engins de chantier, neufs et d'occasion

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, camions et engins de chantier, neufs et d'occasion
Description: Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types citadines, fourgonnettes, utilitaires avec ou sans équipements, camions, engins de chantier (mini-pelle, remorques...).
Identifiant de la procédure: 938b270e-4e97-45be-973d-f0aeb0a13991
Identifiant interne: 2025-SAD-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le SAD permet à l'acheteur de présélectionner des opérateurs économiques selon un processus ouvert et entièrement électronique. Il fonctionne en deux étapes : 1. Appel à candidatures pour constituer un " système " auquel tout opérateur économique peut demander à être admis à tout moment ; 2. Attribution des marchés spécifiques : l'acheteur organise ensuite en fonction de ses besoins des consultations entre les opérateurs admis pour attribuer les marchés spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Véhicules légers, neufs ou d'occasion, à moteur thermique, hybride, électrique (type citadine, ludospace, SUV...)
Description: Montant maximum estimé pour la durée totale du SAD : 130 000 euros HT
Identifiant interne: Catégorie 01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/07/2029 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Véhicules utilitaires de petite taille, neufs ou d'occasion à moteur thermique, hybride, électrique
Description: Montant maximum estimé pour la durée totale du SAD : 130 000 euros HT
Identifiant interne: Catégorie 02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/07/2029 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Véhicules utilitaires de moyenne et grande taille, neufs ou d'occasion, à moteur thermique, hybride, électrique
Description: Montant maximum estimé pour la durée totale du SAD : 150 000 euros HT
Identifiant interne: Catégorie 03

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/07/2029 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Véhicules 4x4, neufs ou d'occasion, à moteur thermique, hybride (classique ou pick-up)
Description: Montant maximum estimé pour la durée totale du SAD : 50 000 euros HT
Identifiant interne: Catégorie 04

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/07/2029 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Véhicules particuliers de transport de personnes 9 places neufs ou d'occasion à moteur thermique, hybride, électrique
Description: Montant maximum estimé pour la durée totale du SAD : 120 000 euros HT
Identifiant interne: Catégorie 05

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/07/2029 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Camions poids-lourds à partir de 3,5t, neufs ou d'occasion, à moteur thermique (type ampliroll, camion benne ou équivalent)
Description: Montant maximum estimé pour la durée totale du SAD : 120 000 euros HT
Identifiant interne: Catégorie 06

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/07/2029 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: Engins de chantier, neufs ou d'occasion, à moteur thermique (type mini pelle, pelleteuse, remorque ou équivalent)
Description: Montant maximum estimé pour la durée totale du SAD : 100 000 euros HT
Identifiant interne: Catégorie 07

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/07/2029 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Ville: Arandon-Passins
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service achats et commande publique
Téléphone: +33 474802330
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 954a783e-62d1-4af3-9666-881c5872abd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/08/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 1414 jours
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