1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Porte Océane du Limousin
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion
Description: Pour disposer d'une capacité d'achat performante en continu dans le domaine des véhicules d'occasion, la communauté de communes Porte Océane du Limousin a fait le choix de recourir à la technique d'achat du SAD. Cet outil permettra une plus grande réactivité.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: 25-SAD vehcules occasion POL
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre technique municipal La Croix Blanche
Ville: Saint-Junien
Code postal: 87200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion
Description: Pour disposer d'une capacité d'achat performante en continu dans le domaine des véhicules d'occasion, la communauté de communes Porte Océane du Limousin a fait le choix de recourir à la technique d'achat du SAD. Cet outil permettra une plus grande réactivité.
Identifiant interne: 25-SAD vehicules occasion POL
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre technique municipal La Croix Blanche
Ville: Saint-Junien
Code postal: 87200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16637_1110521.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/08/2029 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant
pas dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal adminisratif de limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminisratif de limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Porte Océane du Limousin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal adminisratif de limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Porte Océane du Limousin
Numéro d'enregistrement: 20005940000016
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Ville: Saint Junien
Code postal: 87200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555430025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminisratif de limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français