SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION

Département(s) de publication : 47
Annonce No 22-129284

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNE D AGEN, Numéro national d'identification : 21470001500016, Place Dr Esquirol, 47916, AGEN, F, Téléphone : (+33) 5 53 69 47 47, Courriel : service.marches@agglo-agen.fr, Code NUTS : FRI14
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.agen.fr Adresse du profil acheteur : https://www.agen.fr/marches-publics

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agen.fr/marches-publics
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.agen.fr/marches-publics
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Systeme D'Acquisition Dynamique Pour L'Achat De Vehicules D'Occasion
		Numéro de référence : 2022tc06
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Le présent système d'acquisition dynamique porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Il est organisé dans le cadre d'un groupement de commandes Ville - Agglomération d'Agen. Le besoin a été divisé en 3 catégories. Cette notion de catégories se rapproche de la notion de lot et d'allotissement dans les autres procédures définies dans le code de la commande publique
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
		Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34110000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRI14
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Nombre de places : 7 maximum. Poids total autorisé en charge (Ptac) : inférieur à 3,5 tonnes. Nombre d'essieux : 2
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Véhicules de transports en commun
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34114400
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRI14
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Véhicules destinés au transport de 9 personnes
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Poids lourds et bennes à ordures ménagères
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34140000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRI14
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Véhicules affectés au transport d'engins, d'équipements lourds, de marchandises ou de déchets (y compris châssis cabine nus d'aménagement et d'équipements). poids total autorisé en charge (Ptac) : supérieur à 3,5 tonnes. Nombre d'essieux : 2 à 3
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies à minima dans le cahier des charges et disposant d'un service après-vente avec atelier mécanique
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Les candidats pourront déposer à tout moment leur candidature jusqu'au 01/09/2026 à 12 heures.Date de lancement de la première consultation (marché spécifique) : au plus tôt le 03/11/2022Date limite de lancement des dernières consultations (marchés spécifiques) : 14/09/2026
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		28 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publics -
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		27 septembre 2022