Tribunal administratif de Nantes Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux online système d'acquisition dynamique Plats environnemental médiation collecte sélective Déchets non dangereux (DND) Publications
Tri des matériaux issu de la collecte sélective (corps creux et corps plats)
Client
Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101027 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
53
Annonce n°
26-101027
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Tri des matériaux issu de la collecte sélective (corps creux et corps plats)
Description
:
Tri des matériaux issu de la collecte sélective (corps creux et corps plats)
Identifiant de la procédure
:
4b27d6b5-c424-4410-9549-317a0b8be9b5
Identifiant interne
:
2026-10
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Tri des matériaux issu de la collecte sélective (corps creux et corps plats)
Description
:
Tri des matériaux issu de la collecte sélective (corps creux et corps plats)
Identifiant interne
:
S-PF-1884046
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Meslay du Maine
Code postal
:
53170
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884046
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884046
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B4A349D9-B8D9-8352-17D4264B5B42FA1E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Numéro d’enregistrement
:
56586
Adresse postale
:
1 voie de la Guiternière
Ville
:
Meslay du Maine
Code postal
:
53170
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
POULAIN Jean-Marc
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0243642900
Adresse internet
:
http://www.paysmeslaygrez.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.paysmeslaygrez.fr/ENTREPRENDRE/Autres/Les-marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
B4A34A0C-BA23-A146-E1594A697D9D55A7
Adresse postale
:
6 Allée de l'Ile Gloriette
Cs 24111
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
020240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
B4A34A24-A1E0-148B-4DFAF653905AD269
Adresse postale
:
6 Allée de l'Ile Gloriette
Cs 24111
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
020240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
21edab6f-f890-4c8b-9ba3-4b531ff6f727
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché