Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois
Client
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (81)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Marché clôturé
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurConsultation clôturée
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-90079 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
81
Annonce n°
26-90079
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
La communauté d'agglomération de l'albigeois
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois
Description
:
Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois
Identifiant de la procédure
:
5b314e40-20a8-48b7-822c-d233196fc8d1
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois, Il est renouvelable 3 fois - Le montant minium de commandes pour la durée de la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction est de 170 000.00 euros HT soit un montant minimum sur les 4 ans de 680 000 € - Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction est de 725 000.00 euros HT soit un montant maximal sur les 4 ans de 2 900 000 €
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois
Description
:
Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. 3. Critère Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 20 %.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/10/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
La communauté d'agglomération de l'albigeois
Numéro d’enregistrement
:
24810073700019
Adresse postale
:
16 rue de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Albi
Code postal
:
81000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@grand-albigeois.fr
Téléphone
:
0563760509
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
173 100 058 00010
Adresse postale
:
68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f0b817d3-e11c-4730-ac8e-3c73837b6fb9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/09/2026
à 14:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026