fourniture de carburant Communauté de communes du Pays de Château-Gontier véhicule groupement de commandes 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Fourniture de carburant à la pompe pour le groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier qui compte environ 150 véhicules.
Client
Communauté de Communes du Pays de Château Gontier (53)
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/09/2026
Alloti
Non
Clôture
27/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-92131 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
53
Annonce n°
26-92131
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE
Description
:
Fourniture de carburant à la pompe pour le groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier qui compte environ 150 véhicules.
Identifiant de la procédure
:
76b19afe-97fe-4495-8bb0-96ae746a988b
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Code postal
:
53200
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
appel d'offre ouvert
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
520,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CARBURANT A LA POMPE
Description
:
Fourniture de carburant à la pompe pour le groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Code postal
:
53200
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
520,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Numéro d’enregistrement
:
24530044700019
Département
:
53
Adresse postale
:
23 place de la République
Ville
:
Château-Gontier-sur-Mayenne
Code postal
:
53200
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@chateaugontier.fr
Téléphone
:
+33 0243095577
Adresse internet
:
https://marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Département
:
44
Adresse postale
:
6 allée de l'île Gloriette
CS 24111
Ville
:
NANTES CEDEX
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
04d9e238-2d60-434a-8865-a67f452e76c2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/09/2026
à 17:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
1 jours
pour répondre à ce marché