Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Client
Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Gazole routier en vrac
Lot : Gazole non routier en vrac
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101238 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
09, 31
Annonce n°
26-101238
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Description
:
Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Identifiant de la procédure
:
1d1ff7fc-3c20-4b57-a44a-60c368e06c07
Identifiant interne
:
2026-11Bis-FCS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134000
Gasoils
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Girons
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gazole routier en vrac
Description
:
Gazole routier en vrac
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Girons
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1 - Prix des prestations : 70%. 2 - Valeur technique : 20 %. 2.1 - Respect des délais de livraison, qualité du service et des moyens mis en œuvre pour assurer les commandes - 15 %. 2.2 - Conformité et qualité du carburant proposé - 5 %. 3 - Performances en matière de protection de l'environnement - 10 %. 3.1 - Modalités de transport et de livraison limitant les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances : charte HSEQ-DD et actions en faveur de l’environnement, optimisation des tournées, pourcentage de véhicules de livraison à faibles émissions affecté au marché, âge des véhicules - 5 %. 3.2 - Pourcentage de chauffeurs dédiés au marché formés à l’écoconduite (pièces justificatives à l’appui) - 5 %.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
15
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Gazole non routier en vrac
Description
:
Gazole routier en vrac
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Girons
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1 - Prix des prestations : 70%. 2 - Valeur technique : 20 %. 2.1 - Respect des délais de livraison, qualité du service et des moyens mis en œuvre pour assurer les commandes - 15 %. 2.2 - Conformité et qualité du carburant proposé - 5 %. 3 - Performances en matière de protection de l'environnement - 10 %. 3.1 - Modalités de transport et de livraison limitant les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances : charte HSEQ-DD et actions en faveur de l’environnement, optimisation des tournées, pourcentage de véhicules de livraison à faibles émissions affecté au marché, âge des véhicules - 5 %. 3.2 - Pourcentage de chauffeurs dédiés au marché formés à l’écoconduite (pièces justificatives à l’appui) - 5 %.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
15
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Numéro d’enregistrement
:
20006794000011
Adresse postale
:
1 Rue de l'Hôtel Dieu
Ville
:
SAINT-LIZIER
Code postal
:
09190
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande Publique
Adresse électronique
:
commande.publique@couserans-pyrenees.fr
Téléphone
:
0561667162
Adresse internet
:
https://couserans-pyrenees.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
68 RUE RAYMOND IV
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
05 62 73 57 57
Adresse internet
:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
59346de0-c2d1-41f0-974d-ce7c668eb59a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 10:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché