Cartes accréditives Direction de l'information légale et administrative juridique fourniture de carburant facturation véhicule et engin 09100000 - Combustibles Cartes pour l'achat de carburant système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Saint-Martin 09132100 - Essence sans plomb Camion-citerne médiation 09134200 - Carburant diesel 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES, PAR TITRES D'APPROVISIONNEMENT ET EN VRAC POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des carburants nécessaires au fonctionnement des services de la Collectivité de Saint-Martin : approvisionnement des véhicules et engins en stations-service au moyen de cartes accréditives (lot 1), fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (lot 2) et livraison de carburant en vrac par camion-citerne dans les cuves de la Collectivité (lot 3)
Client
Collectivité de Saint Martin (978)
Marché
Fournitures
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Lots
Lot : Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives
Lot : Fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (carnets de bons d'essence)
Lot : Fourniture et livraison de carburant en vrac dans les cuves de la Collectivité
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99376 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
978
Annonce n°
26-99376
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES, PAR TITRES D'APPROVISIONNEMENT ET EN VRAC POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des carburants nécessaires au fonctionnement des services de la Collectivité de Saint-Martin : approvisionnement des véhicules et engins en stations-service au moyen de cartes accréditives (lot 1), fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (lot 2) et livraison de carburant en vrac par camion-citerne dans les cuves de la Collectivité (lot 3)
Identifiant de la procédure
:
d7878cad-7c4f-4d73-89d9-2b3c10de6736
Identifiant interne
:
2601027
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives
Description
:
Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Martin
Code postal
:
97150
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITÈRE RSE
Description
:
CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres
:
Collectivité de Saint Martin (978)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (carnets de bons d'essence)
Description
:
Fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (carnets de bons d'essence)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Martin
Code postal
:
97150
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,680,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITÈRE RSE
Description
:
CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres
:
Collectivité de Saint Martin (978)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture et livraison de carburant en vrac dans les cuves de la Collectivité
Description
:
Fourniture et livraison de carburant en vrac dans les cuves de la Collectivité
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Martin
Code postal
:
97150
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITÈRE RSE
Description
:
CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement
:
21971127200019
Adresse postale
:
Hôtel de la Collectivité - Marigot
Ville
:
Saint Martin
Code postal
:
97054
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone
:
+33 590875004
Télécopieur
:
+33 590870393
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement
:
17971000900038
Adresse postale
:
6 RUE VICTOR HUGUES
Ville
:
BASSE TERRE
Code postal
:
97100
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone
:
+33 590814538
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3d311f4c-fd4a-4354-8ebf-40827c33bece
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché