Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) fuel domestique carburant groupement de commandes Gazole Non Routier (GNR)
ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS - Groupement de commandes Ville de Vannes / CCAS de Vannes dont le coordonnateur est la Ville de Vannes.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 2120000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS
Client
VILLE VANNES
Marché
Fournitures
Région
Bretagne
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger le document
Codes CPV
Lots
Lot : CARBURANTS POUR VEHICULES DE 3.5 TONNES ET PLUS
Lot : CARBURANTS POUR VEHICULES < 3.5 TONNES
Lot : FUEL DOMESTIQUE & GAZOLE NON ROUTIER
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97379 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
26-97379
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville Vannes
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS VILLE DE VANNES
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS - Groupement de commandes Ville de Vannes / CCAS de Vannes dont le coordonnateur est la Ville de Vannes
Description
:
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 2120000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS
Identifiant de la procédure
:
4c869f95-4a81-467f-ac09-71bdd564920e
Identifiant interne
:
F26CARBURANTS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,120,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CARBURANTS POUR VEHICULES DE 3.5 TONNES ET PLUS
Description
:
CARBURANTS POUR VEHICULES DE 3.5 TONNES ET PLUS&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7, rue Joseph Le Brix
Ville
:
Vannes Cedex
Code postal
:
56019
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Quantites Maximum De L'Accord Cardre Pour Le Lot N°1 Sur 4 Ans = 200 000 Litres
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Centre Administratif Municipal De Vannes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
CARBURANTS POUR VEHICULES < 3.5 TONNES
Description
:
CARBURANTS POUR VEHICULES &lt; 3.5 TONNES&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7, rue Joseph Le Brix
Ville
:
Vannes Cedex
Code postal
:
56019
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Quantites Maximum De L'Accord Cardre Pour Le Lot N°2 Sur 4 Ans = 460 000 Litres
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Centre Administratif Municipal De Vannes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
FUEL DOMESTIQUE & GAZOLE NON ROUTIER
Description
:
FUEL DOMESTIQUE &amp; GAZOLE NON ROUTIER&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 640 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7, rue Joseph Le Brix
Ville
:
Vannes Cedex
Code postal
:
56019
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Quantites Maximum De L'Accord Cardre Pour Le Lot N°3 Sur 4 Ans = 390 000 Litres
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Centre Administratif Municipal De Vannes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
0DEA0E5A-DCD6-5BDC-DB7E8D409963B3BC
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville Vannes
Numéro d’enregistrement
:
64999
Adresse postale
:
7, rue Joseph Le Brix
Ville
:
Vannes Cedex
Code postal
:
56019
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Maire
Adresse électronique
:
instruction.marches@mairie-vannes.fr
Téléphone
:
0297016161
Adresse internet
:
http://www.mairie-vannes.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
0DEA0E9D-04BD-C561-69FF95E2B98BCF1B
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCAS VILLE DE VANNES
Numéro d’enregistrement
:
0DEA0EAE-FAFC-52DE-5C755FC0B07CC667
Adresse postale
:
22 rue Victor Hugo
Ville
:
Vannes
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccas@mairie-vannes.fr
Téléphone
:
0297016500
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fb8b62c7-8b0b-4026-82f2-4e1ad015aaf5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché